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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

La société Cameroon airlines s'est opposée à ces demandes en faisant valoir qu'elle avait versé à M.

Source officielle

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CC

soc

613722b1cd58014677400386

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SOAEM Cameroun, dont le siège

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02045_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505717_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., ressortissant camerounais né le 3 août 2003 à Maroua (Cameroun), est entré en France le 15 août 2021 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 14 août 2021 au 14 août

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L’EPARGNE E T LE CREDIT (BICEC) Domiciliée chez : SELARL JURIS TIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303967_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 A laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464242.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

A C, ressortissant camerounais, résidant habituellement à l'étranger.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D A, ressortissant camerounais né le 16 mars 1983, a obtenu le statut de réfugié le 30 septembre 2011. Son fils allégué, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418026_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, ressortissant camerounais né le 26 janvier 2002 à Douala (Cameroun), pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - a condamné l'Etat à payer à Me Maillard, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00166

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

d'administration, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Banque internationale pour le commerce et l'épargne du Cameroun

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421288_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME Monsieur [L] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (Cameroun

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe742c07170de10e46164

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est président de l'Union Démocratique Des Opposants Camerounais et lutte contre le régime dictatorial de Monsieur [N].

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb81cab141e7603a74ca6a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

, conclue le 5 novembre 1990, du fait que les ressortissants camerounais résidant légalement en France et y exerçant une activité salariée ou assimilée devaient être traités de la même manière que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317624_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

E B, ressortissant camerounais a obtenu le statut de réfugié le 28 juillet 2020.

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4353c

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour assurer le préfinancement de travaux destinés à la construction d'un hôpital public à Yaoundé (République du Cameroun), vingt lettres de change

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516972_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. et Mme B agissant au nom de leur fille mineure C B, représentés par Me Berthe, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de la section consulaire de Yaoundé de l'ambassade de France au Cameroun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407467_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 février 2024 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518806_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) portant rejet du recours formé contre les décisions du 19 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8dd

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

V-B7C-B6QZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14316 APPELANTE Madame [B] [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (Cameroun

Source officielle