pour le compte de son mandant incombe à ce dernier seul; 4°) qu'à supposer que l'arrêt attaqué ait considéré la SCIC comme le maître de l'ouvrage de l'opération litigieuse, la cour d'appel n'a pas caractérisé

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère incomplet, ambigu, imprécis et contradictoire du document de consultation des entreprises : 6.

[S] a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest.

des motifs du licenciement ; qu'à défaut, le licenciement est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était reproché au salarié, de façon vague et imprécise

incomplet et imprécis des documents produits et retenir l'analyse extensive de la veuve, faisant abstraction du changement de contrat d'adhésion lors de la promotion de l'intéressé, l'arrêt attaqué, faute

X... fait grief à l'arrêt de dire que sa révocation est motivée et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le juste motif de révocation doit être caractérisé et ne

subordonnée à la seule condition de l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant de l'absence de révision, si bien qu'en ajoutant à cette condition une seconde exigence, à savoir le caractère

ses ouvriers, l'un et l'autre expérimentés, un système d'échelles verticales et horizontales et qui, en revanche, ne constatait pas qu'avant l'accident survenu à Loïc Z..., il ait eu conscience du caractère

avisé Liliane Y... des modalités pratiques de cet exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet d'avion de la jeune Aurélie; que, cependant, fournissant un certificat médical très imprécis

de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé

l'arrêt attaqué a déclaré Gaston Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que les vérifications légales régulièrement entreprises ont révélé un état alcoolique caractérisé

deux plannings établis par la société Copibat pour inviter le maître de l'ouvrage à rappeler à l'D... ses obligations, d'autre part, qu'une faute avait été commise en rédigeant le CCAP de manière imprécise

, et a dit qu'il ne pourra en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de deux ans ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Joël X... a fait l'objet d'une mesure de dépistage de l'imprégnation

relevés (forte odeur de cannabis, présence d'un chien american staff, présence d'armes et de produits pouvant s'apparenter à des stupéfiants) et qu'il ne saurait être tiré conséquence d'un horodatage imprécis

En statuant ainsi, par des motifs inopérants tenant au périmètre de désignation des représentants de proximité, alors qu'il appartenait au syndicat se prévalant de la persistance du caractère distinct

conséquent fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé, concernant la seconde absence en date du 8 août, d'une part, que les attestations contraires et imprécises

etc ; que pour refuser d'examiner les faits énoncés dans la lettre de licenciement (hormis le comportement violent du salariée envers monsieur Y...), la cour d'appel a affirmé qu'ils étaient trop imprécis

licenciement doit énoncer des motifs précis et vérifiables; qu'en jugeant que répondait à cette exigence une lettre de licenciement dans laquelle l'employeur se borne à énoncer au salarié, de façon vague et imprécise