[G], en qualité d'auto-entrepreneur, portait sur des travaux partiellement réalisés.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause Mme Elisabeth X... veuve A..., M. Jean-Claude A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n°

[M] [G] au titre de dommages et intérêts pour préjudice subi de la procédure abusive, dans la mesure où le salarié obtient partiellement gain de cause.

Le défendeur n’apporte pas d’élément sérieux permettant de remettre en cause l’affirmation de l’expert sur ce point.

partielle n'avait en rien remis en cause la confirmation par l'arrêt du 12 novembre 2015 du jugement du 18 juin 2015 qui, constatant, à la demande de la société STAS que le site « Fedex Corp

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

prononcée sur le premier moyen emporte cassation par voie de conséquence du deuxième moyen dès lors que le préjudice collectif subi par l'UFC 38 dépend du nombre de clauses abusives figurant dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Y] : - la somme de 26 123,85 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président

La Cour de cassation contrôle la qualification de la clause.

ne faisait donc pas échec à l'octroi d'un crédit total, a exactement considéré que cette clause n'était pas abusive ; que, s'agissant de la clause prévoyant que "en cas de règlement postérieur à la date

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le