résultant d'un engagement de caution solidaire souscrit au profit de la société dont M.

La SA EDIPS IMPRIMEURS fait notamment valoir : - que le cautionnement de Monsieur X... est bien général et vise toutes les dettes contractées par la société POINTE NOIRE à son profit ; qu'en sa qualité

(la caution) s'est rendu caution de la dette contractée par la société Group Kad Kenfield (la débitrice) auprès de la société UBR, aux droits de laquelle vient la société UHR limited (la banque) à qui

qualité de caution, à deux créanciers de la société Desse, la société Ciris, qui avait produit sa créance, et la société Stein industrie (la société Stein), qui ne l'avait pas fait ; que la banque a,

Kbis produits aux débats par l'appelante, que la société cautionnée, tout en conservant le même numéro SIREN, a changé de siège social et de dénomination pour devenir la Société des Transports Routiers

Cette somme a été reconnue par la société et son gérant, M. [H], s'est porté caution de cette dette.

[I], qui n'était pas non plus caution de la société, mais à la SARL D.P. Coiffure dont Mme [E] était associée à 50 %, raison pour laquelle elle s'est portée caution de la dette de cette société.

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Société marseillaise de crédit (la banque) des engagements de la société Apale (la société) ; que la société étant défaillante, la banque a prononcé

sans aucun lien de droit avec la société Cofratir dont Mme X... garantissait en qualité de caution une dette à l'égard de la société France-Bail et qu'en conséquence la société SOVAC n'avait ni capacité

des dettes d'une société en formation ; que cependant, conformément au droit des sociétés, la société doit être ensuite immatriculée et procéder à la reprise des engagements des fondateurs ; qu'aux termes

, la société Bolloré ne pouvait être poursuivie en paiement des droits de douane en sa qualité de caution qu'à condition que la dette douanière fût exigible à l'égard de la société BPC, cette exigibilité

Il est incontestable que le recours fondé sur l'engagement de caution souscrit Madame [H] [G] et celui fondé sur l'obligation aux dettes sociales de cette dernière, en sa qualité d'associé de la SCI, suivent

Par acte du 17 octobre 2014, la banque s'est portée caution solidaire des dettes locatives de la société Jules et Hugo envers la société anonyme de Construction de la ville de Lyon (la SACVL).

le 20 juillet 2012 avec la société MDF, ces trois sociétés s'engageaient à régler la dette globale au moyen d'un versement mensuel de 25.000 euros, le premier devant intervenir le 25 septembre 2012 ;

dirigeant de la société STRL, et quand bien même la société cautionnée aurait changé de dénomination sociale.

est établi que :- le 19 mars 2008, soit un mois avant que la société LSI signe son propre engagement de caution, Laurent Y... s'était personnellement porté caution des dettes fiscales et sociales de la

de crédit entre la Banque CIC Est et la société Les coteaux de Saint Ponce n'est toutefois pas l'extinction des obligations de la caution, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; qu'en effet, la caution

de la caution qui s'était engagée envers l'une des sociétés fusionnées n'est maintenue pour la garantie des dettes exigibles postérieurement à la fusion que dans le cas d'une manifestation de la caution

[E] s'est rendu caution de tous les engagements de la société dans la limite de 36 000 euros en principal. 2.

son engagement de caution ; - Débouté Société générale, venant aux droits du Crédit du Nord, de sa demande de paiement de [Z] [M] au titre de son engagement de caution ; - Débouté Société générale,