[E] [T] soit déchargé du cautionnement qu'il avait consenti à la banque en garantie du paiement du prêt, à charge pour ce dernier de faire son affaire personnelle de l'accord de la banque, M.

deux prêts de 50. 000 ¿ et 120. 000 ¿, respectivement consentis les 21 février 2007 et 30 mai 2007 à la société ADOUR INDUSTRIE ; il est constant que la banque bénéficie pour ces deux prêts des cautionnements

Ce prêt était garanti par le cautionnement personnel et solidaire souscrit par [L] [T] le 27 octobre 2015 à hauteur de la somme de 136.500 euros et pour une durée de 192 mois.

reçu par Maître Pierre C..., Notaire à TARBES, garanti par une inscription hypothécaire sur un immeuble appartenant à la débitrice sis ..., une promesse de nantissement de fonds de commerce et le cautionnement

Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a dit que Monsieur [R] [B] n'a pas signé ni porté la mention manuscrite sur l'acte intitulé "ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNEL (sic) DUREE INDETERMINEE

la société YVES ROCHER) ; que la société YVES ROCHER a alors pris l'initiative de faire conclure le 1er juillet 2007 un second contrat de gérance libre mais aussi au-delà d'un renouvellement du cautionnement

. - donner votre accord pour une garantie telle que la caution personnelle » (pièce n° 29 [8]).

taux annuel de 5,85% pour une durée de 84 mois à la SARL LFDT, garanti par un cautionnement personnel et solidaire de M.

J125 assisté de Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 INTIMEE SA SOCIETE DE REPRESENTATION EN MAURITANIE Prise en la personne

droits de cet établissement étaient primés par ceux de la société sous-traitante ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a statué à bon droit comme elle a fait, dès lors qu'en l'absence du cautionnement

était légitimement en droit de penser que la cession de créances, à laquelle il n'avait pas été partie, était accompagnée de toutes les garanties exigées par la loi du 31 décembre 1975, dont le cautionnement

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 juin 2024 MOTIFS DE LA DECISION : Sur la nullité de l'acte de cautionnement : La SCI 2 R oppose l'irrégularité formelle de l'acte de cautionnement personnel

X... à titre de caution personnelle, sur les risques d'endettement encourus compte tenu de la situation financière de la société ; qu'enfin, le simple fait que M.

] - cautionnement personnel solidaire': «'caution personnelle et solidaire de [Y] [I], en garantie des crédits n° DD03810737 / DD03810738, à hauteur de 40'000 euros pour une durée de 108 mois.

des actes de cautionnements personnels et solidaires en date du 12 avril 2016, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, En tout état de cause, -

L'avenant mentionnait à titre de garantie un cautionnement personnel de M.

Au titre des garanties de ce prêt, étaient prévus, outre des inscriptions au profit du prêteur sur les biens acquis, les cautionnements personnels et solidaires de M.

SAS SCOB au prix de 120.000 € ; Une somme de 30.000 € a été payée comptant et les époux T..., en leurs qualités de commerçants et d'associés de la société tel que stipulé dans l'acte, se sont portés caution