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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2317149_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour Youba C, qu'elle présente comme son fils, auprès de l'autorité consulaire à Nouakchott (Mauritanie), laquelle a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416642_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

séjour au titre de la réunification familiale à l'enfant I E F, ainsi que la décision implicite de ces mêmes autorités refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304823_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français ayant été sollicité auprès de l'ambassade de France au Bénin pour Tossédé Armel B afin qu'il rejoigne en France son père allégué, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508733_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ainsi que le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207418_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

suivants : ()/2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

séjour au titre de la réunification familiale aux jeunes J...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502756_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

il renvoie, n’institue pas une catégorie de titres de séjour distincte, mais exempte l’étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE de l’obligation de disposer d’un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303752_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

fait l'objet d'une décision de rejet ; elle est accompagnée de son époux et de leur fils mineur né le 22 mars 2014 ; elle souffre d'un cancer du sein invasif qui impose un suivi médical spécialisé sur long

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303115_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104474_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le permis de séjour de résident de longue durée - CE peut être émis sous forme de vignette adhésive ou de document séparé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03668_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405757_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

durée maximale d'un an. » Aux termes de l’article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509238_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

séjour lui permettant de travailler en France et d'obtenir, par la suite un titre de séjour adéquat ; 3°) d'enjoindre au Centre Hospitalier d'Arles de lui délivrer, sous 24 heures, l'ensemble des documents

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727058

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

médicaux d'urgence dans les mêmes conditions que les centres hospitaliers publics, et, d'autre part, sur le fait que, faute d'avoir accepté de reconvertir ses 168 lits de médecine gériatrique en lits

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410428_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

séjour en France en qualité de travailleur salarié, ainsi que la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400658_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309787_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme G C B, ressortissante ivoirienne née le 15 décembre 2002, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant de moins de vingt-et-un ans à charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

durée et se trouvait dès lors en situation régulière ; l'article R. 431-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la dispensait de souscrire une demande de carte de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305044_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L. 412-2 et L. 412- 3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Source officielle

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