d'effectuer des achats publics à prix fixes dits d'intervention de toutes quantités de céréales présentées par tout détenteur de céréales pendant la période du 1er novembre au 31 mai, si le prix du marché

les sommes réclamées au titre du redressement afférentes aux voituriers, contrôleurs d'identité, agents de sécurité et physionomistes, alors, selon le moyen : 1°/ que le personnel des casinos et cercles

Z... et Y..., lesquels avaient réalisé les moules de la carafe et mis au point les plaquettes en céramique fabriquées par MM.

fabricants d'aliments composés (la société Ufac) a demandé la restitution des sommes qu'elle avait acquittées du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 au titre de la taxe parafiscale sur le stockage des céréales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), entre 2011 et 2017, plusieurs contrats ont été conclus entre la société Leplatre & Cie, négociante en céréales, et la société Etablissement Trescarte ayant

pertinentes qu'il s'agisse des manipulations ou des différences d'hygrométrie ; que la réglementation européenne reconnaît l'existence des manquants à destination ; qu'elle tolère dans le secteur des céréales

B, agriculteur qui exerce une activité céréalière, a été retiré au motif que le projet ne comporte pas les éléments nécessaires pour justifier la nécessité agricole du projet " laissant une marge trop

, tombent sous le coup de l'interdiction édictée à l'article L. 322-1 sauf, comme le prévoit l'article L. 322-4 du même code, s'il s'agit de "lotos traditionnels" "lorsqu'ils sont organisés dans un cercle

[O], de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, et après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

paiement par la caution ; qu'elle a également relevé qu'il ressortait des pièces produites que [N] [P] avait subi de nombreux et très graves problèmes de santé depuis son premier accident vasculaire cérébral

trois premières branches : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

troisième branche : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome, ensemble le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

vendues mais non livrées, avaient été portées en comptes à un double titre ; que ces errements, dont l'initiative revenait à Y..., avaient pour but de donner une image plus flatteuse de la société CEFEAR

relative à la prise de contrôle conjoint de la société UCAB par le groupe Avril et les coopératives Dromoise de Céréales et Valsoleil

relative a à la prise de contrôle exclusif du groupe Compas par la société coopérative agricole Champagne Céréales

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL