pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un conflit entre des salariés, susceptible de nuire à la marche du service, l'employeur est seul juge du choix

demeurant Moulin de Lans, Alissas à Chomerac (Ardèche), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

difficile, voire impossible, de remplir le planning des kinés ; qu'enfin que les statuts de la SCM ne sont pas contraires aux règles de déontologie qui interdisent le compérage, et préservent le libre choix

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Basedow, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Richard, avocat de M. F...

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

. ; 6°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), .... 419 ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société EI GCC, devenue la société GCC (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie

[W] [K], né le 15 septembre 1958, était bénéficiaire d'une pension d'invalidité servie par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.

[F] et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de leurs demandes ; que le ministère public et M.

[H] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

: Mais il ressort de la même fige que le produit a pour finalité le traitement des lombalgies, lumbagos et sciatologies qui sont des douleurs mais ne sont pas en elles-mêmes des maladies ou blessures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

d'une unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences doivent conclure avec les établissements assurant le service public hospitalier et participant à la lutte contre les maladies

septembre 1976 par la fondation Institut Pasteur en qualité de secrétaire sténodactylographe, puis promue aux fonctions de secrétaire de direction le 1er janvier 1986 ; qu'elle s'est absentée pour maladie

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6M du rôle général [D] [O] épouse [E] [B] [J] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er mars 1996, en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie

précis, pertinents et circonstanciés que la Cour adoptait (arrêt attaqué, p. 7, 1er attendu) ; "et aux motifs adoptés que le dommage moral pouvait avoir des incidences matérielles, notamment en cas de choc