Elle soutient que ces anciens employés ont démarché la clientèle de la SA [J] et qu'ils usé de façon déloyale des contacts établis lors de leur travail au sein de la SA [J] pour amener ces clients à contracter

survenu sont incompatibles ; que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ne peut pas, pour se soustraire à sa responsabilité, s'abriter derrière les choix ultérieurs de son client

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 31 janvier 1982, Mme Y... a été blessée lors d'une chute dans la rampe d'accès

FIT UNE CHUTE A L'INTERIEUR D'UN BUREAU DE TABAC EXPLOITE PAR M X... APRES AVOIR TREBUCHE SUR UN SAC DEPOSE A TERRE PAR UN AUTRE CLIENT NON IDENTIFIE ; QU'ELLE-MEME ET SON EPOUX Z...

propre : « n'étant pas au courant du souhait de votre cliente d'exercer en collaboration, je n'ai donc pas pu développer ma clientèle personnelle » ; Attendu qu'aux termes de l'article R 4312-42 du

acquise, - l'organisation et l'animation du travail de prospection de l'agence en direction de nouveaux clients ».

Elle soutient avoir chuté le 22 juin 2017 en raison du mauvais entretien d’une marche du restaurant, ayant causé sa chute.

Y... a été victime d'une chute dans les locaux de la société Ciffreo Bona (la société) ; qu'il a assigné cette société ainsi que la Caisse des français à l'étranger devant un tribunal de grande instance

Vous avez ajouté « Vous vous prenez pour qui ' » L'ensemble de ces faits se sont déroulés devant la clientèle et le personnel du magasin.

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X..., qui effectuait avec son épouse et un couple d'amis une randonnée pédestre en Corse sur le sentier du GR 20, a été blessé par la chute

; qu'il en est de même pour la déclaration de [I], secouriste, qui mentionne que la victime aurait été bousculée par un client sans avoir été témoin de la chute.

SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE, PAR SUITE DES OGLIGATIONS QU'IL AVAIT A L'EGARD DE SES CLIENTS

, -des faits d'insubordination, -d'avoir dénigré un client, occasionnant une plainte de celui-ci, -de ne pas respecter certains partenaires, comme le personnel responsable de la paie ; que, sur

I... stigmatise comme se trouvant à l'origine de la perte de clientèle la décision de la SARL Bwk de ne pas homologuer en France ses produits fabriqués en Allemagne, ce qui était selon lui de nature à

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 25 février 2000, la société Y soutient qu'il existe une clientèle spécifique pour les couteaux de granulation,

dernières des relations commerciales établies depuis vingt-cinq ans avec elle alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une brusque rupture au sens de l'article L. 442-6.I.5 du code de commerce, la chute

L’organisateur d’une exposition culturelle de réalité virtuelle, par déambulation immersive, est tenu envers son client, dans le cadre d’une relation contractuelle, d’une obligation de sécurité de moyens

et sérieuse reposant sur un motif économique, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces produites aux débats et notamment de l'attestation de l'expert-comptable que l'activité de la société a chuté

La société TROIBECS INTERMARCHE, qui ne justifie ni n'allègue qu'un autre client de son magasin a été victime d'une chute au même endroit que l'appelant au cours du mois de décembre 2008, n'est pas fondée

Face à ce constat nous avons dû envisager une réorganisation de notre activité... nous nous sommes aperçus que la suppression de votre poste d'employée relation clients s'imposait.