, réclamé aux acquéreurs le remboursement de la taxe foncière afférente à l'année 1992 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner

, réclamé aux acquéreurs le remboursement de la taxe foncière afférente à l'année 1992 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner

, réclamé aux acquéreurs le remboursement de la taxe foncière afférente à l'année 1992 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner

garantie souscrite, en ce qui concerne les biens confiés, était donc une assurance de responsabilité et non une assurance pour compte ; que dès lors, en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les clauses

., DE LA FACADE DU TERRAIN VENDU NE SUFFISAIT PAS A ETABLIR QUE LE TERRE-PLEIN LITIGIEUX N'ETAIT PAS COMPRIS DANS CETTE VENTE, ALORS QU'EN DECIDANT AINSI, ELLE AURAIT, SELON LE POURVOI, DENATURE LA CLAUSE

, QU'IL EN RESULTE NECESSAIREMENT QUE LA CAUSE INITIALE DE LA RUPTURE ETAIT LE FAIT DES ACHETEURS ET QUE LES VENDEURS N'ONT FAIT QU'EN TIRER LES CONSEQUENCES, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE A MECONNU LES CLAUSES

Jean-Claude X... est programmé avant la fin de l'année 2006» ; que ces clauses, claires et précises, avaient un objet distinct et alternatif, l'article 3 de la transaction ayant vocation à régir la période

passés ou l'exécution commencée après le 1er janvier 1979, avec une extension aux ouvrages livrés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 1975 ; d'où il suit que la cour d'appel a dénaturé les clauses

claires et précises et partant violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS, d'autre part, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les actes clairs et précis qui leur sont soumis, fût-ce par omission

rétrocession de 40 % des honoraires perçus, ce dont il résultait que le remplaçant participait aux résultats de la marche du cabinet, le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a dénaturé les clauses

, et que cette digue n'avait pas été réalisée sur ou sous l'eau, circonstance excluant la garantie, mais sur le sol avant toute venue d'eau, la cour d'appel, qui a appliqué sans les interpréter les clauses

conclu entre M X... et la société et stipulait expressément que l'engagement de Mme Y... était donné en qualité de caution, sous une rubrique comportant cette indication la cour d'appel a dénaturé les clauses

DENATURE LES CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR, QUI NE NIAIT PAS QUE LE CONTRAT EN LUI-MEME AIT PU OUVRIR DROIT A L'INDEMNITE CONTRACTUELLE EN CAS DE MISE A LA RETRAITE; ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES CLAUSES

du contrat de travail l'inexécution par l'employé d'une de ses obligations contractuelles (non respect d'une autorisation d'agrément administrative) ne pouvait se fonder, sans la dénaturer, sur une clause

présenter son successeur" sans limiter ce droit de présentation à un successeur "exerçant la même activité", de sorte qu'en ajoutant cette condition à l'article 14, la cour d'appel en a dénaturé les clauses

l'arrêt a donc renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, sans inverser la charge de la preuve, la cour d'appel a exactement relevé que les clauses

l'autorisation expresse et écrite de la bailleresse, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a souverainement retenu que cette clause

N'AYANT JAMAIS, AU COURS DE LA PROCEDURE, SOUTENU QUE SON CONSENTEMENT AVAIT ETE VIOLE ET QUE LE CONTRAT DE TRANSPORT ETAIT NUL, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REFUSER DE TENIR COMPTE DES CLAUSES CLAIRES ET