En fin de location, la société Garage de la Commanderie dit avoir acquis en 2012 le matériel alors que Flat Lease Group a considéré que le contrat était toujours en cours d'exécution en raison d'une clause

[V], mettait en oeuvre la clause de substitution au profit de M.

par conséquent confirmé ; Et aux motifs adoptés du jugement que les parents [S] sont devenus propriétaires du bien de Sainte Maxime sur lequel ils avaient à l'origine signé un compromis avec clause

documents mentionnés, de sorte que la bailleresse n'a jamais pu s'assurer de sa solvabilité financière et du projet réellement envisagé et n'a pas davantage indiqué l'identité du bénéficiaire de la clause

du fonds de commerce et que le nantissement en garantissant le remboursement comprend le droit au bail ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu, en l'état des termes de la clause

2009 ne concernait pas le transfert du FCP et qu'elle n'avait pas vocation à se substituer à la convention promoteur du 22 juin 2009 ni même à la convention d'apporteur d'affaires du 22 juin 2009, la clause

La société Arcole Industries, actionnaire de Mory-Ducros SAS a fait une offre de reprise, avec une clause de substitution au profit d'une société en formation dénommée Newco MD comprenant plusieurs conditions

prêt entre l'acte de prêt et la procuration, non respectée, tout comme encore le mandat qu'ils avaient donné à un clerc de notaire qui a été accompli par une secrétaire notariale qui, en l'absence de clause

[X], auteur d'une offre d'achat en février 2006, par le fait que le mandat de vente ne comportait pas une clause expresse donnant pouvoir à l'agent immobilier de le représenter pour conclure la vente,

privative n'est plus susceptible d'être cédée à M. et Mme X... puisqu'elle a été entre temps acquise par d la vente du 11 juillet 2005 eux copropriétaires, Messieurs Philippe J... et Charles K... avec clause

régulièrement constituées, la délibération consacrant l' offre de cession au profit de ces 2 entités encourt la nullité, peu important qu'il ne s'agisse que d'une offre, et non d'une cession, aucune clause

immobilier sis à [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée AS n° [Cadastre 2] pour une contenance de 4a 78ca, lots n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], pour la somme de 150 000 €, avec faculté de substitution

Avec une clause de substitution permettant la signature de l’acte authentique par une SCI en cours de constitution.

En effet, s’il résulte desdites promesses qu’une clause de substitution était prévue, il en ressort néanmoins que pour l’actionner, le bénéficiaire devait adresser au notaire chargé de la vente une lettre

[N] [B] a signé en date du 4 février 2022 une promesse synallagmatique d'acquisition de 100% des parts de la société MIALA avec ses propriétaires, les consorts [Q], avec clause de substitution, valable

A l'effet de la reprise la société DG résidences s'est substituée l'AMAPA, le jugement prévoyant en son dispositif que l'offre est assortie d'une clause de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes

ne pouvait plus intervenir, les deux conditions d'exercice de la faculté de substitution étant cumulatives ; qu'en conséquence, la substitution intervenue le 23 septembre 2010 entre la société JSW Palmers

[P] rappelle que la convention signée entre M. et Mme [P] et Mme [E] comportait une clause résolutoire ainsi qu'une clause de substitution.