assuré dépassait au jour du sinistre de plus de 20 % le montant garanti, ce qui entraînait la mise en oeuvre de la règle proportionnelle, prévue par l'article L. 113-9 du code des assurances et d'un coefficient

marché, l'acte définitif n'était pas encore régularisé et que le prévenu n'avait de cesse de poser cette même question en s'interrogeant même sur l'éventuelle volonté de Cécile Z... de voir le prix augmenté

du résultat fiscal déclaré en France par cette société qui aurait pour cause un transfert illicite à l'étranger d'une partie de ses bénéfices, à la faveur de l'application par la société mère de coefficients

Sur le fond, elle soutient que le montant du SMIC à prendre en compte pour la détermination du coefficient est calculé sur la base de la durée légale, augmentée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication

bénéficiaient du même coefficient que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Segec le 10 juillet 1989 en qualité d'assistante de révision au coefficient

Mme J... affirme ne pas avoir bénéficié d'augmentation de salaire significative depuis 2007 et d'augmentation de coefficient depuis 2010.

de salaires moyens et individuels versés au sein de la société aux salariés ayant une ancienneté égale à la sienne, que lui soit appliquée la classification niveau 3, coefficient 385 à compter du 30 juillet

"directeur d'établissement niveau 2" avant cet avenant, obtenait du fait de ce dernier un nouveau grade de "cadre classe I niveau 2" qui faisait passer son coefficient de base de 668 à 800 ; ce document

qu'en l'espèce, en refusant de prendre en considération, pour déterminer le classement de l'appartement loué, l'installation d'un ascenseur, aux motifs inopérants voire erronés que l'impossibilité d'augmenter

et 169 heures lui ont été réglées dans le cadre de son forfait, étant observé que cette dernière a toujours perçu un salaire moyen mensuel très largement supérieur au minimum conventionnel de son coefficient

3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "aux motifs que les prélèvements ne tenant pas compte du coefficient

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

K défini par l'article 25 et avait calculé la différence entre ces chiffres d'affaires effectifs et ceux qui auraient résulté de l'application du coefficient d'indexation contractuel

d'occupation des sols applicable aux terrains "Venturino" et "Franco" ; que l'augmentation de densité de construction ainsi rendue possible sur des terrains situés à proximité du centre de la COMMUNE

à ce coefficient de vente constaté chez les autres parties à l'entente (Manpower et Adecco).

majorité des commerciaux avaient pu remplir une grande part de leurs objectifs annuels dès le premier semestre et qu'en définitive la rémunération variable annuelle, y compris pour Mme D..., avait augmenté