a été payée sur la base d'un coefficient 195 ; - son ancienneté à ce niveau de qualification lui permettait de prétendre à celui d'"assistante confirmée niveau 4 coefficient 260", lequel correspondait

Si tel est le cas, le coefficient de minoration retenu est mentionné dans le document «'notification de retraite'».

seulement à l'échelon HEA indice majoré 881 à compter du 1er avril 2016, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que dès lors le juge ne peut, pour rechercher à quel coefficient

de synergie est à prévoir,Préciser ce qui relève du coefficient personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles

déférée ; AUX MOTIFS QUE : « Selon l'article R 1455-7 du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision

ORGANISME, IL LEUR EST ATTRIBUE UN NOUVEAU DEMI-ECHELON AU CHOIX DE 4 % EN CAS DE DEPASSEMENT DU PLAFOND D'AVANCEMENT TEL QU'IL EST PREVU A L'ARTICLE 29, LE SURPLUS SERA ATTRIBUE SOUS FORME DE PRIME PROVISOIRE

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

Masson (la société) qui ne conteste pas avoir eu recours à ses services, selon elle, en qualité de pigiste ; que revendiquant le statut de journaliste permanent en qualité de rédacteur en chef au coefficient

FGMM-CFDT, - dit que les articles 21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie doivent être appliqués à l'ensemble des cadres, y compris les cadres ayant un coefficient

Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté

U... relevait bien du coefficient 350.

[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.

Invoquant un défaut de paiement aux échéances prévues ainsi que la déchéance du terme de tous les contrats en cours, la Société ADIA a assigné la Société METHACRYL en référé provision.

Fernand X... et par l'administrateur provisoire de la succession de M.

[K], coefficient 365, M.

Par ailleurs, une société qui a constitué une provision pour tenir compte de la dépréciation de son fonds de commerce peut, si cette provision n'a pas perdu son objet, maintenir ou modifier le montant

collective applicable entre les parties ; qu'au contrat de travail initial a été substitué, le 14 novembre 1981, un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper un emploi d'étiquettiste au coefficient

92 et de 43.548 euros des salariés positionnés I coefficient 92. 5.