A ETE BLESSEE ALORS QU'ELLE ETAIT TRANSPORTEE SUR LE VELOMOTEUR, ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE ET CONDUIT PAR PATRICK X..., QUI EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE ;

X..., assuré social, ayant été blessé dans une collision avec un véhicule conduit par un préposé de la société ACMS, assurée à la Mutuelle générale française accident (MGFA), la caisse primaire d'assurance

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

TANT PENALE QUE CIVILE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU ALORS QUE LE PREVENU DEMANDEUR, EFFECTUANT UNE MANOEUVRE DE VIRAGE A GAUCHE POUR PENETRER DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE, ETAIT ENTRE EN COLLISION

A... n'avait pas été maître de son véhicule, la cour d'appel, méconnaissant l'autorité de la chose jugée au pénal, aurait violé l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en écartant toute

de proximité, que Mme X... avait confié le volant de son véhicule automobile à M.

première instance ; Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur la demande d'indemnisation des consorts Y... et de leur assureur, la Mutuelle assurances des instituteurs de France à la suite de la collision

publication et n'ayant pas donné lieu à l'introduction d'une instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique C..., qui conduisait l'automobile de ses parents, fut mortellement blessé au cours de la collision

X..., qui circulait en motocyclette, sur une route à trois voies dans le même sens de circulation, est entré en collision avec l'automobile conduite par M.

léger 4×4 marque Hyundai immatriculé sous le no[Immatriculation 1] qui arrivait de [Localité 3] et se dirigeait vers [Localité 4] est entré en collision avec un véhicule léger de marque Audi immatriculé

de La Haye du 4 mai 1971 que le tribunal correctionnel a déclaré que la loi applicable, en ce qui concerne la réparation du préjudice, était, en l'espèce, la loi allemande ; qu'en effet, les deux véhicules

. ; que celle-ci put freiner à temps pour éviter le ballon mais que son véhicule fut violemment heurté à l'arrière par celui de M. C... qui le suivait ; que M.

Mmes [R] [I] et [T] [P] ont été blessées lors d'une collision avec le véhicule conduit par M. [D] [M], assuré par la société [1] ([1]). 3. Le tribunal a déclaré M.

collision avec le véhicule conduit par M.

Aux alentours de 08h55 il s'est engagé ; collision véhicule ». Le certificat médical initial établi le 3 juin 2022 par le Docteur [B] mentionne : « anxiété - trouble du sommeil ».

X..., à l'arrière de laquelle avait pris place Mlle Marchot, tous deux de nationalité française, est entrée en collision avec le véhicule Volkswagen conduit par M.

prévue à l'article 7 des conditions générales et aux termes duquel sont garantis "les dommages accidentels subis par le véhicule assuré lorsque ces dommages résultent soit d'une collision avec un autre

mais stationné au moment des faits et n'est nullement entré en collision avec l'autre véhicule de sorte qu'il n'a joué aucun rôle causal dans la survenance de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors

Y... avait une largeur de 1, 73 mètres ; que le véhicule de M. Y... laissait un espace large d'au moins 2, 60 mètres jusqu'à l'axe médian ; que la trace de freinage du véhicule de M.

; " aux motifs que le 24 décembre 1987, vers 12 heures 30, X..., qui circulait sur le CD 25, perdait le contrôle de sa voiture à la sortie d'un virage, laquelle traversait la route et entrait en collision