Qu'au surplus, [H] [U] ne pouvait prétendre ne pas avoir accepté les CGV de la société FRAISE au moment de la création de son compte client, préalable nécessaire à toute commande électronique, les CGV

par contre, il ne communique pas d'éléments chiffrés concernant l'accroissement en nombre de la clientèle ; que M.

de la société CFC dans le but de les préparer à travailler avec elle et pour s'accaparer la clientèle constituée par la société CFC ; qu'au cours du préavis elle les a prévenus qu'à compter du 12 avril

effectuées par SGTI par les mêmes ouvriers ; qu'à travers ce courrier, apparaissait un détournement du principal client, dont on pouvait penser qu'il était à l'origine des décisions commerciales ; qu'à

défauts de livraisons ayant conduit à l'annulation de commandes et des refus de marchandises de la part des clients s'opposent aux demandes de ce dernier en paiement de dommages et intérêts à ce titre

de l'avoir acceptée ; qu'au cas particulier, la société Trempver faisait expressément valoir qu'elle n'avait en aucune façon accepté les conditions générales d'achat de la société Stratiforme industries

La société intimée fait notamment valoir que les conditions générales de vente ne lui étaient pas opposables, dès lors qu'elle n'a signé aucune acceptation, que le devis et le bon de commande ne comportent

Les informations contenues sont : numéro de commande, libellé de la commande, année, nom, ville et code postal du client, valeur de la commande.

[U] [Z] et un client, ce dernier lui a notamment rapporté que vous aviez accepté de boire un verre de bière avec lui. Suite à cet échange, le 18 mars 2016, M.

EN NOMBRE", QUE LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 29-0 DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL SE TROUVENT AINSI REMPLIES, ALORS QUE, SI L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE POUVAIT FAIRE PRESUMER

de leurs visites respectives et qu'après vérification de tous nouveaux clients démarchés par l'appelant, le nouveau client serait attribué au salarié dans les mêmes conditions d'exclusivité que les deux

Le client déclare accepter les traitements informatisés des informations recueillies à l'occasion de l'ouverture et du fonctionnement du contrat dans les conditions prévues aux conditions générales et

le respect de la conformité de la livraison par rapport à la commande de 90% devra être apprécié comme suit : la livraison doit être conforme à la commande acceptée à hauteur de 90% (conformité des

ATTENDU QUE BASTIE, FABRICANT DE VETEMENTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SZAJNGARTEN, SON ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

- l'opposabilité des conditions générales de vente dépend de l'acceptation par le client, au plus tard lors de la formation du contrat, et de leur lisibilité, à défaut elles sont caduques, - la mention

X... en qualité d'agent commercial chargé de visiter la clientèle le 1er septembre 1988 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1990, au motif qu'il avait enfreint les instructions reçues

Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation

achetés sous peine de clôture de leur compte, qu'en tout état de cause les comptes des clients concernés, ayant commandé moins de 50 pièces sur les 12 derniers mois, n'ont pas été clôturés ; le contrat