X..., engagé en janvier 1979, par la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, comme inspecteur, s'est vu proposer début 1988 un avenant à son contrat de travail, qu'il a refusé de signer ; que l'employeur

X..., engagé en janvier 1979 par la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, comme inspecteur, s'est vu proposer début 1988 un avenant à son contrat de travail, qu'il a refusé de signer ; que l'employeur a

d'assurances AGF/ ALLIANZ, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances GAN ; * condamné la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à la compagnie d'assurances AXA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Neuchâteloise, dont le siège est ..., en cassation d'un

d’assureur de la société SCO c/ Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS Recherchée en sa qualité d’assureur de la société SCO DEMANDERESSE Compagnie d’assurance

SOL et de la compagnie d’assurance AR-CO.

(Hauts-de-Seine), 2 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), incendie, accidents, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie

Pierre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, de Me Jacoupy, avocat de M.

Didier Z..., demeurant ... à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne), 7 / de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège social est à Niort

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 18/ la société anonyme "Maisons d'enfants l'Espérance", dont le siège est à Font Romeu (Pyrénées-Orientales), 28/ la compagnie

X..., avocat, chargé par la compagnie d'assurance Aig Europe d'assurer la défense de M. Y..., expert-comptable, dont la responsabilité était recherchée par son client, M.

d'assurance Maaf Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la compagnie d'assurance Maaf Assurances à payer à la compagnie d'assurance Gan Assurances

T..., assuré auprès de la Compagnie d'assurances La Parisienne, a été déclaré entièrement responsable de l'accident survenu le 22 mars 2003, dans lequel M.

d'assurances La Concorde, dont le siège social est sis ... (9e), 2°/ La compagnie d'assurances Alliance, dont le siège social est sis ... (2e), 3°/ La compagnie d'assurances Le GAN (Groupe des assurances

dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

Y... et Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances Lloyd's, les conclusions de M.

X..., une indemnité provisionnelle de 70 000 F ; que la Compagnie d'Assurances "La Concorde" garantit M.

ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée