Codes de loi français

Article L160-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 36

Pour la prise en charge des frais de santé, la protection sociale pour le soutien à l'autonomie comporte la couverture :

Article R932-4-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :

Article D811-140-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

-L'examen comporte des épreuves obligatoires qui évaluent chacune l'acquisition d'une capacité.

Article R112-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 81

L'accusé de réception électronique prévu à l'article L. 112-11 comporte les mentions suivantes :

Article R6123-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une ou plusieurs des mentions suivantes :

Article 3

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

Article 4

Le troisième concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes :

Article Annexe III

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.

Article R512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 81

Pour le contrôle des teneurs en mycotoxines contenues dans les denrées alimentaires, le prélèvement ne comporte qu'un échantillon.

Article D1233-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85

La convention mentionnée aux articles L. 1233-85 et L. 1237-19-10 comporte notamment :

Article D1332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

-L'accès aux plages comporte des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour pieds et des douches corporelles.

Article D332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

Article 3-1

L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.

Article 9

Elle comporte les épreuves prévues par la partie 4 de la norme ci-dessus mentionnée.

Article L4123-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Aucun militaire ne doit subir les propos ou les comportements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

Article 4

La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur la spécialité. La deuxième épreuve comporte plusieurs tests sur la communication écrite et orale en situation professionnelle.

Article R621-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

La demande d'autorisation d'affichage comporte l'indication de l'emplacement de l'échafaudage, de sa surface et de sa durée d'installation, l'indication de l'emplacement des bâches, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale des

Article 8

Le constructeur analysera le comportement de l'appareil dans les situations qu'il aura définies conformément à l'article 7.