[U] coupable des faits d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que les agressions sexuelles sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises par le concubin d'un ascendant

débats les éléments suivants : Christine Y... est propriétaire sur la commune de Le Rheu au lieu dit "la Heuzardière" d'un immeuble à usage d'habitation et courant décembre 2000, avec l'aide de son concubin

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur un concubin

alors que la violence physique ou morale exercée sur la victime doit avoir été concomitante aux actes pratiqués pour qu'elle soit réputée être exclusive de tout consentement de la part de la victime, concubine

parents et appartenant à l'hoirie, le surplus de la somme retirée par Sabrina Z... avait un caractère manifestement suspect eu égard à la modicité de ses ressources officielles et de celles de son concubin

[Q] coupable de menace matérialisée de crime contre les personnes commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité alors «

courriers et certains contrats portaient la mention d'une adresse correspondant en réalité au domicile de ses parents, qu'enfin, pour donner force et crédit aux projets présentés, il a fait intervenir sa concubine

X... à l'encontre de sa concubine constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement car l'employeur pouvait craindre la survenance de nouveaux incidents et qu'il y allait de la réputation et de

alors : « 1°/ que l'allocation de soutien familial est due à la personne qui assume seule la charge effective de ses enfants et n'est exclue que pour les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage

le concubinage et la filiation qui peut en découler ; que, cependant, le concubinage n'est pas la seule situation où un enfant peut naître hors mariage, et son absence de reconnaissance par la loi marocaine

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant le jugement entrepris de ce chef à condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Cathy G..., concubine

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Toulouse, 9 mars 1992) qu'au cours d'une altercation qui opposait sa concubine

auprès des organismes fiscaux et sociaux comme conjoint collaborateur, ce qui constitue le délit de recours au service d'un travailleur clandestin ; "1) alors qu'en se bornant à relever que le concubin

; qu'en rejetant la demande reconventionnelle de l'épouse, fondée sur l'infidélité du mari établie par la production du contrat de location souscrit le 1er mars 1996 par lui conjointement avec sa concubine

assumées par ce dernier, sans examiner les ressources de l'autre partie débitrice, ni rechercher, comme elle y était invitée, si les charges de Mme Y... n'étaient pas allégées du fait de l'état de concubinage

contre Jean-Marie X... d'avoir, entre 1994 et 1997, commis par contrainte, violence et menace des actes de pénétration sexuelle sur S..., sous la menace de révéler ses relations extra-conjugales à son concubin

d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait bien qu'en 1985, lors de la décision définitive prononçant le divorce, Mme Y... vécût en concubinage

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage de 1978 à 1985 ; qu'à la suite de leur séparation, des difficultés se sont manifestées quant à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux respectifs, notamment