La MACIF a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 14 mai 2010 et, par arrêt avant-dire droit du 22 septembre 2012, la cour a ordonné la réouverture des débats afin d'inviter la MAIF à produire

: Président : Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers : Monsieur LE MAITRE, Monsieur GRANGER, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur

d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon ; "aux motifs que "l'existence d'un faux est établie par l'expertise ordonnée par le juge d'instruction le 26 avril 2003 ; que compte tenu des indications

à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir

le code de procédure pénale pour justifier des fouilles à corps de mineurs, dénudés à sa demande, dans les locaux du tribunal où il exerçait ses fonctions de juge des enfants ; qu'il faut souligner qu'il

Par acte électronique du 29 mars 2023, Monsieur [J] [X] interjetait appel de ce jugement.

faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

le tribunal correctionnel qui avait prononcé la nullité de la procédure le 21 mai 1990; que l'ordonnance de non-lieu était motivée par le fait que ce jugement n'impliquait pas que l'appréhension de

2011, les 6, 22 et 26 janvier 2012, les 15 et 16 mars 2012 ainsi que deux incendies du 22 mars 2012, les 29 mars et 2 avril 2012 ; que le déroulement des faits, leur reconnaissance, au moins en partie

Sur les demandes accessoires Sur les dépens de l'instance Aux termes de l'article 696 alinéa 1 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

tendant à ce que soient constatées la péremption des instances et la nullité des jugement et en ce qu'ils déboutent Mmes [D] et [R] de leurs demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Par actes des 2, 3 et 17 mai 2024, M. [K] [D] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille M.

Par mail du 21 mai 24 le maire indique que la canalisation PVC de 300 mm a été détruite sur la parcelle de M.

C’est dans ces conditions que par acte du 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a fait assigner Monsieur [S] [R] et Madame [D] [A] devant le juge des référés afin de voir : -

aucune faute, - rejeté l'ensemble des demandes présentées par la société GENERALI IARD, - rejeté les demandes présentées en application de l'article 700 du Code de procédure civile par la GMF et la MAIF

N AFFAIRE N : 04/00767 Jugement du 18 Février 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/00614AB X...

Y... n'a pas contesté en appel le chef de dispositif du jugement l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; que le jugement sera donc également confirmé

d'un état alcoolique en récidive légale, *vol avec violence et ITT de moins de 8 jours, en récidive légale, *défaut de permis de conduire en récidive légale, * défaut de maîtrise, *conduite d'un véhicule