AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Montfort et associés, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGA, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 114 422 de M. X... à fin d'indemnité. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

Audience publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° M 14-22.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Tounsia E... ahmed, veuve Ait Hammiche, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir en premier lieu, et en réponse à la demande de rejet de ses précédentes conclusions du 27 janvier 226 formée par Monsieur [S], que ces conclusions notifiées

B... outre une indemnité de préavis, un solde de commission non prévu par le contrat de travail, s'agissant de commandes enregistrées et non encore livrées; qu'en considérant cependant que la société

nom d'une société dénommée « Victor Heinrich Eclairage » n'étaient pas affectées d'un vice de forme mais d'un vice de fond, que les conclusions de première instance des sociétés Victor Heinrich et Victor

Les éléments finalement transmis évoquent des apports de trésorerie non expliqués.

et des conclusions du rapport rendu le 24 juillet 2008 par Geoderis.

Cependant, si, entretemps, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 30 FS-B Pourvoi n° Q 21-25.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MM X..., dont le siège est ..., en