CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

163 016 résultats pour « confusion creee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372103cd580146773f0433

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

selon lesquelles même si juridiquement les deux compagnies d'assurance étaient distinctes, "La France" et son agent avaient laissé se créer une confusion qui avait permis au transporteur de croire légitimement

Source officielle

Page 15 sur 8151

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372597cd5801467741f0b0

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742307a

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

. ; que la conclusion du contrat d'agent régional est précédée pa la transmission de documents concernant Sofinal Lorraine (compte d'exploitation du 1er janvier 1994 au 30 août 1995 établi sur la base

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d154

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sarl ; que se plaignant alors de la rupture abusive du contrat de concession et de la concurrence déloyale exercée par la société X...

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc643

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ateliers France Y..., dont le siège social est zone industrielle du Cher du Prat, Guéret (Creuse

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fc

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00028

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de patrimoines suppose une volonté systématique de procéder à des versements sans contrepartie aux fins de créer une confusion de patrimoines de telle sorte qu'une dissociation entre les sociétés s'avère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300456

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

la SCI Les Crêtes en annulation du commandement de payer un arriéré locatif qui lui avait été délivré le 23 avril 2010 ; que la SCI les Crêtes a dénoncé cette assignation à la société Oppidum et demandé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

que le produit litigieux était fabriqué à partir de « crêpes dentelle», ce qui a généré une distorsion de concurrence et une confusion chez leurs clients.

Source officielle
CC

comm

6137209dcd580146773ec6e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, de Me Blondel, avocat des sociétés Léman voyages et Léman locations, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300429

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

réservées à la réception de la clientèle et par voie de conséquence à favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves en sous-sol, à créer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300030

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la condamnation de la SCI et de ses assureurs à l'indemniser des préjudices subis s'il était jugé qu'une route devait être créée sur le lot B.

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741740c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

précitées, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en fondant son arrêt sur le motif tiré de ce que

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104dd

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X... comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la seule part de clientèle apportée, créée ou développée par lui ; qu'il doit apporter la preuve qu'il est

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e5b

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

société Cerce et la liquidation judiciaire de cette dernière ; que par jugement du 23 juillet 2003, le tribunal a étendu la liquidation judiciaire de la société Cerce à la société Gesd en raison de la confusion

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095dd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine levage maintenance, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A2M, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bfa

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

technique avec effet du 1er janvier 1994, suite à un appel d'offre international lancé par la République Islamique de Mauritanie pour la gestion de ses aéroports ; que, par acte du 13 février 1994, a été créée

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions régulièrement transmises par voie électronique au greffe en date du 6 août 2025, la société Crea Step demande à la cour de : -Déclarer la société AC Développement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Se plaignant d'un risque de confusion entre les deux sites internet et d'un dénigrement dont elle serait victime, la société Gerstaecker a assigné la société R art en indemnisation du préjudice subi du

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400198

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les conclusions de M.

Source officielle