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27 007 résultats pour « congés supplémentaires pour ancienneté supérieure à cinq ans »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 60

—

Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de trois ans.

Article 15

—

conservée Prote principal adjoint : Prote principal : 2e échelon : Après 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 13

—

2 ans et 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée - avant 2 ans et 6 mois 9e Ancienneté acquise dans 10e échelon 8e Ancienneté acquise 9e échelon 7e Ancienneté acquise dans 8e échelon 6e Ancienneté acquise dans 7e

Article 16

—

Ancienneté acquise. Classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 ans. 2e échelon 2e échelon.

Article 14

—

majorée de 2 ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée

Article Annexe 3

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article 21

—

- avant 1 an 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3 e - après 6 mois 11 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2 e - après 6 mois

Article 4

—

5e 2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 8e échelon : - - - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 3 ans 9e Sans ancienneté

Article 3-1

—

5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise, majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon- 7e Ancienneté acquise 8e échelon: - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise, majorée de 1 an - après 3 ans 9e

Article 3

—

chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef de 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 17

—

acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e Sans ancienneté 1er échelon provisoire 2e Sans ancienneté TEEAC de classe principale TEEAC du grade 8e échelon 4e Sans ancienneté

Article 3

—

CONSERVÉE Infirmière et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/3 de

Article 4

—

5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise

Article 10

—

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.

Article 11

—

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION ANCIENNETE CONSERVEE Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments Technicien des services culturels 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté conservée moins 4 ans - avant 4 ans

Article 14

—

-avant 4 ans 6 e Ancienneté conservée 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée 5 e -après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4 e Ancienneté conservée majorée de 1 an

Article 7

—

conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon : 15e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 14e Ancienneté acquise 13e échelon 13e Ancienneté acquise 12e échelon 12e Ancienneté acquise 11e

Article 11

—

conservée dans la limite de la durée de l'échelon Grade de contrôleur divisionnaire Grade de contrôleur divisionnaire 7e échelon : - à partir de 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 6 ans - à partir de trois ans et

Article 2

—

: 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e grade, 2e classe : 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 10

—

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.

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