en considération son endettement global, y compris celui résultant d'engagements de caution précédents pour autant qu'ils aient été portés à la connaissance de la banque.

exemplaire du contrat de prêt et se bornant à lui indiquer l'adresse d'une autre caisse de Crédit Mutuel pour signer le prêt ; que Mme D... soulignait que, reçue par une employée de banque n'ayant aucune connaissance

Sur le dol et le devoir d'information : [I] [W] soutient que la banque a manqué à son obligation d'information et s'est livrée à une réticence dolosive, en portant à la connaissance de la caution la

Quant à la connaissance par la banque au moment de la souscription de l'acte de caution de la nécessité pour M.

que la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance de la caution afin

avertie ; que cette qualification ne peut être retenue que si la gérante en question a, au moment de la souscription du cautionnement, une réelle connaissance et une certaine expérience de l'activité

personnes qui se seront portées caution du cautionné, le prêteur pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné.

Il résulte de ces éléments que la consistance de son patrimoine au jour de l'introduction de la présente instance lui permet de faire face à son obligation en qualité de caution.

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

L'engagement de la caution qui n'a pas exactement reproduit la mention manuscrite figurant à l'article L. 341-2 du code de consommation est valable tant qu'il n'est pas permis de douter de la connaissance

de manoeuvres dolosives nombreuses visant à tromper l'acquéreur minimisant les manques de trésorerie et donc l'économie générale du contrat Après avoir relevé que ceci n'a pas été porté à la connaissance

telles que constatées par l'arrêt, de véritables rapports d'associés au sens de l'article 1832 du Code civil, ce dont il résultait que les coopératives COPAR, CCL, et CODAVI avaient nécessairement connaissance

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 98, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966 et 89 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; Attendu que les cautions, avals et garanties

; qu'ainsi, en statuant au motif inopérant que la banque n'avait pas informé les cautions des éléments d'appréciation reçus du franchiseur et ne s'était pas assurée qu'elles en avaient connaissance, sans

, est spécialement tenue d'informer la caution du montant de la dette garantie lorsqu'il est difficile voire impossible à la caution d'accéder aux informations dont la banque dispose ; qu'en écartant toute

SE SONT PORTES, A CONCURRENCE DE 100.000 FRANCS EN PRINCIPAL, CAUTIONS SOLIDAIRES ENTRE EUX ET AVEC M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 9 janvier 1981, les époux X... se sont portés caution en faveur de la

Gilles X... à paiement en exécution d'un cautionnement contracté par lui ; qu'en exécution de ce jugement, non frappé d'appel et irrévocable, la banque a fait délivrer à M.