Il résulte des énonciations non contestées du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 3 mars 2005 qu'à l'endroit où l'incident s'est produit, la gaine était enfouie à 20 cm de la surface du sol et

B, dont le contrat mentionne qu'il est de nationalité roumaine, conteste avoir eu recours à un document falsifié pour se faire recruter.

chacun ; " aux motifs qu'ils avaient reconnu, à l'audience, avoir procédé à des émissions radiophoniques sans autorisation, dans les termes visés à la prévention ; qu'ils ne sauraient dès lors contester

Il est loisible (à l’intéressé) de contester le procès ‑ verbal constatant la contravention et appliquant la sanction dans un délai de 15   jours à compter de la date à laquelle il lui a été

[Y] et/ou leurs proches, les allégations d'abus de biens sociaux sans cependant justification d'un dépôt de plainte ou le népotisme reproché par M. [D] à M.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance et à en énoncer que l'arrêté est fondé sur un procès-verbal qu'il n'a pas pu contester, M.

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - le procès-verbal de la commission de gestion des compétitions du 27 juin 2025

Dans le cas d’espèce, il ressort que Madame [C] a pu aussi bien faire appel de l’ordonnance de référés, et également contester le procès-verbal de saisie-attribution dans les délais précisés dans l’acte

par les époux X... du procès-verbal de bornage amiable du 7 juillet 1992 l'autorité de la chose jugée par le jugement du 11 mars 2008 statuant en matière de bornage, entraînera par voie de conséquence

électronique, a été mis à disposition sur la page du site " France Diplomatie " consacrée aux élections des conseillers des Français de l'étranger, pendant toute la durée des opérations électorales contestées

LA SCI ALADIN conteste ce procès-verbal en soutenant en premier lieu qu'il n'a pas été signé par le gérant en exercice.

Les procès-verbaux du cadastre sont publiés par voie d’affichage sur les lieux.

Il note que si Monsieur [C] indique désormais exercer l’action estimatoire, il se contente de solliciter le remboursement de frais, ce qui ne saurait constituer une telle action.

Il a contesté le procès-verbal sur la forme et sur le fond en déclarant qu'il était totalement inintelligible.

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à la société Sermont, selon procès-verbal de recherches infructueuses du 3 mars 2016.

    Il ressort des documents envoyés par l’intéressée, dont la décision avant dire droit du 6 mars 2018, qu’elle avait contesté les procès-verbaux de transcription des enregistrements, qu’elle

l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; il est établi que Mme [K] [Z] a saisi maître [X] [Y] afin d'être assistée dans des procédures relatives à des contestations

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de charges du syndicat ; Mais attendu que, la société Informatis n'ayant pas contesté

arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 5 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation

et 30 septembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2022/2023 et 2023/2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 19 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation