; et alors, enfin, subsidiairement, que la cause sérieuse est celle qui revêt une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail ; que son

du contrat de travail.

LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE, ALORS QUE LA FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE OU LA MISE A PIED IMMEDIATE DU SALARIE PROTEGE EST CELLE QUI REND IMPOSSIBLE LA CONTINUATION

X... est entré au service de la société des Bassins de Lorraine au mois de mai 1975 et que la société a mis fin au contrat de travail le 23 octobre 1981 avec effet immédiat, l'employeur invoquant à la

ETE RESPECTEES ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'EN CONSTATANT LA DESTRUCTION COMPLETE DE L'ATELIER, LE TRIBUNAL ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE ENTRAINANT UNE IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE CONTINUER

, le contrat de travail conclu le 5 juin 1979 entre la société Epicentre et Mme X... avait continué entre celle-ci et la Maison de Fleurance, alors, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail

du fond ; que le moyen est donc nouveau, et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail

régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique (CRCAMM), dont le siège social est ... de Gaulle, à Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; La CRCAMM a formé un pourvoi incident contre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, SI L'EMPLOYEUR QUI RESILIE UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EST TENU DE VERSER AU SALARIE

à exécuter les contrats de travail (violation des articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 122-12, alinéa 1, du Code du travail) ; que, d'autre part, les circonstances que la société Faivalec avait

licenciement, la cour d'appel a retenu que la réitération d'irrégularités de caisse, malgré un avertissement, constituait pour une personne chargée de ce poste de confiance des faits rendant impossible la continuation

lors de la conclusion du contrat de travail constituait une faute grave, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-6 du Code du travail; alors, en troisième lieu, que constituent

constituent en principe une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, car elles perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et sont de nature à empêcher toute continuation

sa capacité à occuper d'autres postes de travail en cas d'inaptitude, est fautif ; que malgré le contexte particulier tenant à la saisine de la juridiction en résiliation judiciaire du contrat de travail

A séjourne de manière habituelle sur le territoire français depuis 2018 et y exerce une activité professionnelle stable et continue, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

DU CONTRAT DE TRAVAIL DE Y...

une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du

DE TRAVAIL DE ROMANO ET PAS SIMPLEMENT COMME LE TERME DE SES RELATIONS AVEC LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY, AURAIT ETE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS LEGALES, QUE, LE CONTRAT SUBSISTANT, LA SOCIETE RICHAUD

déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture prématurée du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus de Mme B... de nettoyer les vitres extérieures

Y... depuis le 1er avril 1982, "date à laquelle nous avons assuré la continuité de son contrat de travail" ; qu'il a ainsi répondu aux conclusions, en mettant en évidence que le nouvel employeur avait