CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

85 308 résultats pour « contrat avec un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, - s'est déclaré incompétent pour connaître de cette contestation relative à l'exécution du contrat, fondement de la déclaration de créance, - dit que la contestation ne rélève pas de son pouvoir juridictionnel

Source officielle

Page 15 sur 4266

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236568c924eadffcc45fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Suivant ses dernières conclusions du 18 juin 2020, la SARLU [E] demande à la cour, au visa des articles 1101, 1113 et 1217 du code civil, de :  - constater que le contrat a été rompu à tort par Mme [N

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310581_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - la commune a méconnu les stipulations du contrat en procédant à sa résiliation sans mise en demeure préalable ; - elle conteste les nuisances que lui impute la commune le 14 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110528

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;objet d 'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au montent de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes (?)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94189

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SPM a conclu avec la société à responsabilité limitée CTENDANCE dont Monsieur A... était associé à hauteur de 10% et qui était gérée par l'un de ses proches amis, Monsieur Philippe F..., un contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86344

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

ses créances salariales, la rémunération fixe qu'il a perçu durant les cinq dernières années de son activité dépassant le fixe convenu augmenté des commissions auxquelles il peut prétendre selon le contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00325

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

cours normal des échéances contractuelles ; que la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Maine Anjou et Basse-Normandie maintient que la majoration des intérêts est prévue dans les conditions générales du contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee175bbe450008b2cf2f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A titre subsidiaire, - Ordonner la résolution du contrat de prestation de service et de vente et la résolution du contrat de crédit.

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

pas livré des véhicules automobiles assortis du certificat du vendeur étranger ou de l'attestation du service des Mines sans constater expressément qu'il avait eu l'intention de tromper ses clients "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

consommateurs fragilisés par la vieillesse, Vous avez reconnu ces faits, Ces faits sont constitutifs d'un manquement particulièrement grave à votre poste de travail, mettant en péril la pérennité de notre contrat

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfdfaaebb88318fda93b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Data Vectis le 16 octobre 2020, entraînant de ce fait la résiliation du contrat principal par le client final, - Constater que cette rupture autorise la société Datasoft Consulting à mettre fin au contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0954

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

contrats de bail ; Qu'il n'est pas contesté que la société [Z] possédait ses propres emplacements qu'elle louait ; que la tâche de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2723

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Aucun contrat n'a été conclu entre les parties.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424390

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Les prestations du salarié au profit des clients sont définies par le contrat d'intervention signé entre la société ITG et le client.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00563

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

chez des professionnels de santé, que la société Axilog lui facturait alors une redevance annuelle de 132 euros, soit 11 euros par mois, pour chaque praticien et que la liste des renouvellements de contrats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX La société d’assurance QBE EUROPE SA NV Assureur de la SASU TECHNIPISCINE 47 (contrat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201935_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02324

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y... soutient avoir été recruté par la société E.S.C. dès le 1er février 2002 par la remise de facturiers vierges sur la base desquels il a passé des contrats avec des clients pour le compte de cette nouvelle

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal constate qu'à la suite de premiers dysfonctionnements et retards, lors d'une réunion tripartite (Client Final, Extia et Niang) non contestée par les parties en date du 30 octobre 2023, il a

Source officielle