et de réparations navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent certaines conditions ; que le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation

méconnaissent les dispositions de l'article UP 1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'opération projetée consiste en réalité en la construction d'un logement ; - les décisions contestées

de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA CHANTIERS DU NORD ET DE MÉDITERRANÉE ( NORMED) a été créée le

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) a été créée le

de l'utiliser pour une telle activité ; qu'en se fondant ainsi sur une mise en demeure postérieure au contrat, dont elle a pourtant relevé qu'il avait pour objet la construction d'un navire mytilicole,

ou leurs services ou effectué des actes d'exploitation commerciale, et qu'après avoir exposé le navire dans un salon professionnel, ils l'avaient utilisé pour leur seul usage personnel ; qu'ayant constaté

salarié à l'allocation lorsque ce salarié n'est atteint par aucune maladie professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ponticelli Martin mécanique (la société Ponticelli) a contesté

. a été engagé par les établissements Leroux et Lotz - devenus société Timo - en qualité d'électromécanicien et affecté à l'exécution d'un marché que l'employeur avait obtenu de la direction des Constructions

Francesco Z..., demeurant Les Cales, Marseille-lès-Aubigny (Cher), Chantier naval, 2 ) de M. Jean-Guy Y..., demeurant ...

Gavotte, 2 / de la société anonyme de banque SOFIREC, dont le siège est ..., 3 / de la société des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM), société anonyme, dont le siège

Il peut en outre annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat () ".

NAVALS DES ATELIERS S.

au profit : 1 / de la société Mecamar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société des Moteurs Baudoin, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Scop navale

et de réparation navales.

navales du littoral.

navales du littoral.

navales du littoral.