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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af487ef77d000880b507
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SUR CE, LA COUR, Sur la résiliation des contrats de maintenance La société Ged System soutient que M.
Source officielleChambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, la SAS DETECTION produit un contrat de maintenance SSI (système de sécurité incendie) signé le 9 février 2015 par Mme [Y] [F], présidente du CIAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87959
14 avril 2005
14 avril 2005
Elle soutient qu'il appartenait à l'appelante d'appeler la société TRADE dans la cause si elle entendait voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de maintenance-fourniture, que les deux contrats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maintenance : absence d'un contrat de maintenance avec visite annuelle 9. Attestation de conformité: pas d'accord de l'assureur mais règlement d'un sinistre antérieur ; 10.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10050
5 février 2020
5 février 2020
interdépendants, l'anéantissement de l'un entraîne la caducité des autres ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrat de fourniture du photocopieur par la société VSD, le contrat de maintenance et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65fa
5 avril 2024
5 avril 2024
la résiliation du contrat de maintenance conclu entre les sociétés AGM et Cibex à compter du 1er juin 2019 aux torts exclusifs de Cibex, - constaté la résiliation du contrat de location financière conclu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
engagée dès le 12 octobre 2022 à ne pas lui facturer la redevance du contrat de maintenance de l'ascenseur pendant sa durée d'immobilisation et que les frais de portage invoqués par le syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de location longue durée (21 trimestres) du photocopieur conclu avec la société XFS, prévoyant le paiement d'échéances trimestrielles de 4 300 euros HT ; -Un contrat intitulé « contrat de maintenance
Source officielle6ème Chambre
65321ab99e4ea48318f5ac37
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Nogar'Auto réclamait reconventionnellement de voir constater l'interdépendance du contrat de location financière avec le contrat de fourniture et maintenance conclu par elle avec la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la demande de la société, un contrat de maintenance a ensuite été conclu le 15 novembre 2019.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac064dcdc6046d47d2a4fd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la facture réclamée dans le cadre de la présente procédure est relative au contrat de maintenance du logiciel « Réeducation version 12.5. »
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf2
6 juin 2001
6 juin 2001
la société Pacsys a relevé appel d'un jugement du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing et par conclusions d'incident a demandé à la cour d'appel de prescrire la communication de l'ensemble des contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la mise en liquidation de la société NEO GEST et que dans le contrat de location il est mentionné un « prélèvement pour compte » ; Que l'ensemble de ses éléments laisse supposer qu'un contrat de maintenance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110442
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Les factures réclamées le sont sur la base d'un contrat de maintenance et d'un contrat de location.
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c33
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, si les contrats avec Nbb Lease France 1 ne précisent pas de localisation, force est de constater qu'ils ont été signés le même jour que les bons de commandes et contrats de maintenance, et
Source officielleRéférés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
22 mai 2026
Par suite, la société [B] [Q] a transféré le contrat de maintenance et d’entretien à la société G2M, avec effet rétroactif à compter de janvier 2025.
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
10 mai 2022
) à celui du contrat de fourniture avec maintenance.
Source officielleciv3
613724dfcd580146774190f7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ouvrages, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu que pour prononcer la résiliation des contrats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00468
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les sociétés Arcelor MP et Arcelor France font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société DDS la somme de 151 348,50 euros au titre du contrat de maintenance, avec application du
Source officiellePage 15 sur 1228