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392 résultats pour « contrat de soustraitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301182

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

le liant au sous-traitant de second rang les pénalités de retard prévues dans le marché de sous-traitance qu'il a lui-même signé, force est de constater en l'espèce que la SAS Touja ne produit aucun contrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Par jugement en date du 7 juillet 2010, le tribunal de commerce de Roanne, après avoir constaté que la société TAXI MARION exerce sa profession en toute légalité, a débouté la société AQUILON de l'ensemble

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle conteste les conclusions du rapport de l'expert et s'oppose au paiement des sommes demandées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00813

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

sociétés Titan aviation, Magyar et le SEA, sans constater la moindre manifestation de volonté de la société Magyar d'adhérer à ce contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00342

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Femar s'est pourvue en cassation le 20 février 2012 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10063

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Servizio Trasporti Combinati (STC) Spa, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° C 18-22.430 contre

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8d1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société BO.HOME s'est vue contrainte de garder et stocker gratuitement le matériel commandé dans son entrepôt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110613

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[N] ou les sociétés qu'il contrôle à l'encontre de celles contrôlées par [Z] frères doit être déclarée irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; il en ira ainsi tant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00266

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300558

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Les parties s'opposent sur la nature du contrat d'entreprise et sur le solde des prestations dues à l'entrepreneur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00403

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

ne rendent pas applicables les stipulations contenues dans les parties 3 et 4 du contrat qui sont contraires ou non prévues par la partie 2 du contrat ; que l'article 3.2, relatif au lot 2, qui stipule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300625

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations pesant sur l'entrepreneur principal, mettre ce dernier en demeure de s'acquitter de ces obligations ; qu'ainsi, lorsqu'il constate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10320

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Ce contrat contient la grille budgétaire qui fera l'objet des bons de commande que la SNCF vous enverra » ; qu'elle ajoutait que contact serait pris pour convenir de l'apport d'affaire Ligaris/Goaland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10456

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

de travail du salarié ; qu'en cas de refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour motif économique, l'employeur ne peut que poursuivre le contrat de travail aux conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , contre

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans le cadre de ce chantier, la société AVI ARCHITECTURE a confié à l'entreprise O2C suivant contrat du 21 janvier 2021 les missions de : * direction des travaux, * ordonnancement pilotage et coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01121

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

à ce qu'a retenu le conseil des prud'hommes, cet avertissement n'avait pas été levé suite au courrier de contestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10829

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de travail écrit ou apparent, il appartient à celui qui entend en contester l'existence de rapporter la preuve de son caractère fictif ; qu'en l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300183

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

, ou bien à partir de la mise en vigueur du terme du présent contrat, si aucun contrat de vente n'était signé entre les deux parties » ; qu'il est constant qu'un contrat de vente a été conclu entre les

Source officielle

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