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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364560
16 juin 2010
16 juin 2010
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2004 par laquelle le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a rejeté son recours gracieux dirigé contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302356_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante sans produire, à l'appui de sa demande, aucun justificatif d'inscription définitive dans le mastère 2 mention " expert en contrôle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503640_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il fait valoir que, après avoir obtenu un master 2 en audit et contrôle de gestion, une autorisation de travail lui aurait été délivrée le 24 janvier 2024 par le ministère de l'intérieur, ce qui lui aurait
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 28 novembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour temporaire en qualité d'étudiante lui permettant d'achever sa formation en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Il a expliqué ce changement par le fait qu'il avait lui même pris en charge le contrôle de gestion et a dû assurer cette tâche simultanément avec la préparation du projet Isis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00210
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Courant 2000, nous avons envisagé un recrutement sur le site d'Eloyes afin de renforcer l'équipe dans les domaines suivants : contrôle de gestion et gestion de production, ce qui n'était pas dans vos attributions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00933
5 mai 2010
5 mai 2010
apprécier la réalité des fautes, et à maintenir ou rapporter la décision de son chef d'agence ; que la précipitation de Stéphane X... ne se comprend que dans le contexte de la centralisation prochaine du contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
RSI en 2003 et l'absence de perspectives concrètes en France à court et moyen terme " qui " ont conduit la maison mère à procéder à une réorganisation importante consistant à effectuer en direct le contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400749_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B, ressortissante tunisienne née le 4 novembre 1999 qui a obtenu son baccalauréat section économie et gestion en 2020 en Tunisie et une licence en gestion à l'institut privé des hautes études de Tunis
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c4737b
14 janvier 1998
14 janvier 1998
moyen, que le texte de l'article 21 de la loi, s'il a été rédigé dans la perspective depuis longtemps dépassée d'un syndic personne physique, entend qu'on ne peut participer, fût-ce indirectement à la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504506_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
peut se voir notifier le non renouvellement d'un contrat qui n'existe pas ; cette décision s'inscrit dans le cadre d'un processus d'irrégularités et de gestion catastrophique de son dossier RH.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503366
29 février 2008
29 février 2008
A , lieutenant de vaisseau, affecté au contrôle de gestion de la direction des systèmes d'information de la marine à Brest, a déposé un dossier de candidature pour deux emplois de catégorie « haut niveau
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa466
31 mars 1994
31 mars 1994
X..., a été engagé le 19 décembre 1974 par la société Sogenet, en qualité d'adjoint au chef d'exploitation, puis est devenu chef d'exploitation de l'agence de Lyon ; que son contrat de travail comportait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312278_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Elle soutient que : - sur l'urgence : elle est régulièrement inscrite à l'École Supérieure de Gestion et Finance de Paris pour suivre ses cours en 4ème année Audit et Contrôle de Gestion, au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520124_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat ».
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135660
29 janvier 2003
29 janvier 2003
transparentes et non discriminatoires, les ressources en fréquences et en numérotation nécessaires à l'exercice de leur activité, veille à leur bonne utilisation, établit le plan national de numérotation et contrôle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263021
17 avril 2008
17 avril 2008
professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale, refusant de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... était basé sur Montauban et rattaché au responsable du contrôle de gestion du sud de la France de l'entreprise Anovo.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029918549
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Considérant que si l'un des membres de la formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision du 4 avril 2013 attaquée était, à cette même date, directeur du contrôle
Source officiellePage 15 sur 2992