La convention collective applicable était celle de la métallurgie en région parisienne. Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 7 janvier 1998, la société F. L.

Le 18 mai 2000, l'Etat, l'entreprise Peugeot et l'Unedic ont signé une convention dite de 'cessation d'activité de certains travailleurs salariés' (CATS n°09900001) qui précise les règles applicables pour

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la métallurgie région parisienne.

collective de Métallurgie de la Région parisienne, un poste d'agent de maîtrise d'atelier 2, niveau III échelon 3 coefficient 240 pour un salaire mensuel moyen de 2.583,20 € brut.

La société Safran Transmissions Systems a pour activités le montage, les essais réparation, gestion, conception de systèmes de régulation équipant les moteurs d'avion Snecma.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de métallurgie région parisienne.

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne prévoit dans son article 5 que "pour l'application des taux effectifs garantis ainsi adoptés, il sera tenu compte de l'ensemble

Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'accord national professionnel de la métallurgie

Le 18 mai 2000, l'Etat, l'entreprise Peugeot et l'Unedic ont signé une convention dite de 'cessation d'activité de certains travailleurs salariés' (CATS n°09900001) qui précise les règles applicables pour

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques des OETAM de la Région parisienne.

minimum garanti alors que la cour d'appel a adopté les motifs des premiers juges sans examiner les documents produits par le salarié, établissant qu'il n'avait pas perçu le minimum garanti par la convention

Elle applique la convention collective de la métallurgie OETAM de la région parisienne.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie - région parisienne.

collective régionale de la métallurgie de la région parisienne.

La convention collective nationale de la branche métallurgie de la région parisienne et annexes est applicable. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

Il était assujetti à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

La convention collective applicable est la convention collective de la métallurgie région parisienne. La société emploie moins de onze salariés.

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie région parisienne. Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 669,36 euros.

engagée en qualité de chef de chantier, statut cadre, par la société à responsabilité limitée (SARL) [7] ( ci-après l'employeur ou la société), par contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention