couverture par les ressources de SNCF Réseau du coût complet à atteindre annuellement ainsi que la trajectoire à respecter du rapport entre la dette nette de SNCF Réseau et sa marge opérationnelle, au sens de l'article L. 2111-10-1 ; 4° Les mesures correctives

Article Annexe A

—

Les exploitants enregistrent les contrôles et informent les services vétérinaires des non-conformités constatées et des mesures correctives mises en place, à une fréquence déterminée en fonction de l'étage de production et de l'analyse de risque conduite

Article Annexe III

—

Dès réception des actions correctives, l'auditeur clôture son rapport et rédige ses commentaires à l'attention de l'organisme certificateur. 8. Processus de traitement de la demande de certification P : Prestataire. OC : Organisme certificateur.

Article Annexe I a

—

Totale T3 Proposer des améliorations sur l'environnement de son intervention Totale A2 réaliser la maintenance corrective T1 Réparer un bien par remplacement de composants.

Article ANNEXE

—

Le technicien réalise le diagnostic de défaillance et la remise en état des équipements (maintenance corrective). Il réalise les opérations de maintenance préventive et la préparation des documents correspondants.

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

désigne à cet effet, comprend une description synthétique des circonstances de l'événement indésirable grave survenu, des conséquences pour la ou les personnes concernées, des mesures immédiates prises pour ces personnes, ainsi que le plan d'actions correctives

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Le fabricant s'engage également à mettre en place et tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs médicaux et à appliquer les mesures correctives nécessaires.

Article 26

—

Certains facteurs de risques peuvent être supprimés par la mise en œuvre d'actions correctives.

LEGIARTI000050941121

—

Réalisation des opérations de maintenance corrective - T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation ; A3.3.

Article 19

—

En cas de dépassement, et sauf situation exceptionnelle qui sera alors expliquée dans le bilan annuel prévu au paragraphe 19.9 du présent arrêté, l'exploitant informe l'inspection des installations classées et met en œuvre rapidement des mesures correctives

Article 32

—

mesures en continu et en semi-continu demandées à l'article 28 et les mesures en continu, à fréquence journalière ou mensuelle demandées à l'article 29, accompagnées de commentaires sur les causes de dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

La durée de conservation du registre de sûreté est au moins égale à la durée de validité du plan majorée de deux ans ; -procédure d'analyse de chaque incident de sûreté et, le cas échéant, de mise en œuvre et de suivi des mesures correctives ; -description

Article Annexe

—

Les mesures correctives jugées nécessaires ne sont mises en oeuvre qu'après une information des personnes responsables des activités concernées par ces mesures.

Article Annexe I

—

conditions d'accueil optimales (matérielles, relationnelles, ...) selon le contexte Situation professionnelle : • objet de la demande du client Analyser les dysfonctionnements Identification des dysfonctionnements Proposer les actions correctives

Article Annexe I (suite)

—

de fabrication mises en œuvre pour améliorer la conservation S3.1.8 : Analyses sensorielles - Qualités et défauts des pains Définir les qualités ou les défauts des pains à l'aide d'un vocabulaire professionnel adapté Engager des actions correctives

Article Annexe Ia

—

l'aide de son supérieur hiérarchique Évaluation du travail de son équipe Analyse des écarts entre le prévisionnel et le réalisé Sensibilisation du personnel sous sa responsabilité à l'atteinte des objectifs Propositions à sa hiérarchie d'actions correctives

Article Annexe Ib (suite)

—

Définition Norme Types : - préventive X 10.62 - La maintenance préventive de premier niveau Critères de définition d'une intervention périodique Documents de suivi et d'entretien X 10.63 - La maintenance corrective

Article 7

—

naturel, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui ont déjà déposé leur dossier au titre du II du présent article peuvent déposer jusqu'au 31 décembre 2022 un dossier de demande corrective

Article Annexe VI

—

Le réseau se fait rendre compte régulièrement des opérations de surveillance effectuées (audit des installations de contrôle, contrôle statistique, contrôle de la formation, etc.) et procède à la mise en place des actions correctives éventuellement nécessaires

Article 9-1

—

fin à un ou plusieurs manquements aux obligations mentionnées à l'article 8-1 dans un délai déterminé et prononcer une astreinte dans les conditions prévues au III de l'article 9-2 ; 2° Enjoindre au fournisseur concerné de prendre toute mesure corrective

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