AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE, société

d'autorisation de l'installation du 10 août 1987 ne prévoyait la mise en place que d'un « interrupteur général permettant de couper le courant en cas de nécessité et après les heures de travail » ; qu'en

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., veuve A...

X... au moment de leurs pratiques de coupages ; que la cour d'appel, qui se contente d'énoncer que les consorts X... avaient connaissance des pratiques incriminées lors de la prise d'effet de la garantie

(1 point), a la maîtrise de toutes les situations courantes (2 points), ou dans les situations courantes et la plupart des situations inhabituelles (3 points), ou dans toutes les situations (4 points)

un solde débiteur, à compter du 10 février 2023, a notifié à la société BEAUTE SERVICE COIFFURE la clôture du compte courant dans un délai de 60 jours, en lui demandant d'approvisionner le dit compte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

l'embellie entrevue au cours des dernières semaines.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 30

courant d'associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La société BEAUTY COIFFURE comprend 6 salariés et est soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 étendue par arrêté du 3 avril 2007.

D... justifiait que Mme Y... était en réalité, s'agissant de la coupure d'électricité invoquée, sous le coup d'une procédure d'interruption de fourniture d'électricité pour défaut de paiement des factures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

solde débiteur du compte-courant ouvert le 18 mai 1990 ; qu'en cet état, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 / qu'alors, enfin, que

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.