B..., d'un coup de couteau, a tenté de faire de même sur leurs deux enfants, I... et L..., puis s'est donné la mort ; que M. B..., père de la victime et tuteur d'I... et L...

Sur les demandes accessoires Concernant par ailleurs la violation prétendue de l'engagement de confidentialité contenu au protocole du 22 mars 2005 conclu entre la société [H] Group et la société White

judiciaire au redressement de la SARL COULEURS ET PRIVILEGE demandait la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (pièce n° 4 de l'intimée), mais que, finalement, V...

route de Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Camping caravaning du côteau

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1997), statuant après cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 3 juin 1993, de l'avoir débouté de ses diverses demandes pour les motifs contenus

d'entreprise sur la rémunération du travail de nuit devait se référer à la situation de fait et de droit existant au jour de la signature, de sorte qu'en se référant à la loi nouvelle pour en définir le contenu

opposition alors, selon le moyen, que, d'une part, l'acquiescement implicite au jugement doit être certain, ce qui suppose nécessairement que la partie à laquelle on l'oppose ait pu avoir connaissance du contenu

litige les opposant à la société Soletanche entreprise, aux motifs que ces demandes sont nouvelles et, par suite, irrecevables, alors, selon le moyen, d'une première part, que l'arrêt n'expose pas le contenu

n'était en possession pour apprécier l'éventualité d'une faute de la victime que du "procès-verbal initial de compte-rendu d'infraction", lequel se bornait à décrire les lieux du crime, l'état et le contenu

et alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait à la fois admettre que l'acte de vente du fichier ne comportait pas une clause d'exclusivité tout en soulignant qu'aucune précision n'est donnée sur son contenu

de prendre en compte l'existence ou l'absence d'un lien entre l'objet du litige et le contrat de travail ; que le litige relatif à la violation d'une clause de non-débauchage et de non-concurrence contenue

tort, considéré que les deux factures pro forma suffisaient à lui permettre de faire la preuve des meubles meublants perdus dans le sinistre », qu'il lui appartenait de produire « les justificatifs du contenu

parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; que la cour d'appel a statué au vu des conclusions contenues

l'administration massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry Y... n'est pas la conséquence du coup de couteau

l'administration massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry A... n'est pas la conséquence du coup de couteau

des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau sur Rava Y..., puis a aspergé Jésus Z... qui tentait de s'interposer à l'aide d'une bombe lacrymogène, qu'il a déplié un couteau

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs