Il n'était pas question de régler même par compensation un créancier plutôt que les autres.

les demandes au titre des congés payés de 2019 et 2020 le contrat de travail étant rompu le salarié est en droit de percevoir une indemnité au titre des congés payés non pris.

d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité légale de licenciement et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

En revanche, la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, qui a la

déloyale du contrat de travail * 3.533,84 € à titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 353,38 € au titre des congés payés afférents * 441,73 € au titre de l'indemnité légale de licenciement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

R..., à titre provisionnel, les sommes de 844,88 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de décembre 2017 et janvier 2018, de 6 823,91 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et

à titre de rappel de primes, outre 4 406,20 euros au titre des congés payés afférents, alors « qu'en fixant au passif de la société une créance de 4 406,20 euros au titre des congés payés afférents au

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs pour les années 2009 à 2012 et, en conséquence, de le

au 27 avril 2008, de 619,63 € nets à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2010, et la somme de 5 000

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 349,08 euros au titre des congés payés y afférents, - 1047,32 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 17 454,30 euros à

compensatrice de préavis, * 468,83 euros bruts, à titre de solde d'indemnité compensatrice des congés payés afférents, * 1 834,43 euros à titre de solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement

A compter du 12 avril 2016 le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

des heures supplémentaires, outre 3.852,36 € au titre des congés payés afférents, 22.246,75 € au titre des repos compensateurs, 15.000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.500 € au

X... une indemnité compensatrice de congés payés se rapportant à la période du 1er juin 2006 au 6 février 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la créance d'indemnité compensatrice de congés payés,

à la décision, a dit que les créances de nature salariale produisaient intérêts de retard au taux légal à compter du 30 novembre 2015 et les créances de nature indemnitaire à compter du jugement, a ordonné

Le 8 février 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment, à titre de rappel d'heures supplémentaires et de contrepartie au repos compensateur

ALTUS FINANCE exigeait par la suite une nouvelle réfaction du prix, au vu des comptes consolidés de la Banque SAGA au titre des exercices 1990 et 1991, que [L] [K] a vigoureusement contestée.

à titre de repos compensateur pour l`année 2017 outre 9 582 euros à titre de congés payés afférents, - 11 122 euros à titre de complément d`indemnité de licenciement, - 1 000 euros au titre de l'article

X... fait grief à l'arrêt de fixer sa créance au passif de la société Ambulances du Val d'Arroux à une somme au titre des repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer