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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2123900_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

S'il est constant que le décès le décès de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200820

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X... a demandé la prise en charge de son incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 avril 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien ; qu'après expertise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces éléments sont toutefois insuffisants pour justifier que l'intéressée a été informée des risques présentés par l'intervention chirurgicale à laquelle elle allait se soumettre alors que, par ailleurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100905_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

chirurgicale du 14 avril 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles il aurait probablement été exposé à court ou moyen terme en l'absence d'intervention chirurgicale, au regard de la sigmoïdite qu'il présentait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

D'autre part, le requérant n'a pas justifié d'un arrêt temporaire de ses activités professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002472712

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

Dans la région frontale de la paroi du rectum, plusieurs [interventions] chirurgicales et des perforations survenues lors de [la dernière] opération ont été à l’origine de l’apparition de fibroses et d

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à un problème infectieux, elle a été informée de sa pathologie et des risques liées à l’intervention chirurgicale, le diagnostic est correct, de même que l’indication chirurgicale ; - les seuls manquements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106792_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

chirurgicale le 2 novembre 2018 afin de retirer le corps étranger ; - elle a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait du matériel oublié lors de l'intervention du 7 décembre 2017, dont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909022_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Cette intervention a été suivie d'une pneumopathie d'inhalation et d'une paralysie des cordes vocales consécutives à une lésion du nerf récurrent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1800146_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Malgré cette intervention, Mme B a continué à éprouver des douleurs et des difficultés pour se déplacer, ce qui l'a amenée à subir, le 3 mai 2016, une troisième intervention chirurgicale consistant en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903703_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

chirurgicale du 28 décembre 2008 a été réalisée par un chirurgien exerçant à titre libéral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1c

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

chirurgicales ou accidents), -décrire l'état de santé de Monsieur René X... et dire s'il est apte au travail ou handicapé et dans quelle proportion, -dire si, à la date du 17 juin 1998, Monsieur René

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

chirurgicale qu'il a subie le 10 juin 2015 à l'hôpital Bicêtre et de l'infection dont il a été atteint à la suite de cette intervention ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Une compresse ayant été oubliée lors de cette opération, une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 23 décembre 2007.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.

Source officielle

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