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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2123900_20231124
24 novembre 2023
S'il est constant que le décès le décès de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200820
28 mai 2009
X... a demandé la prise en charge de son incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 avril 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien ; qu'après expertise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
Ces éléments sont toutefois insuffisants pour justifier que l'intéressée a été informée des risques présentés par l'intervention chirurgicale à laquelle elle allait se soumettre alors que, par ailleurs
1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
chirurgicale du 14 avril 2014.
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d2
14 octobre 2025
[M] ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles il aurait probablement été exposé à court ou moyen terme en l'absence d'intervention chirurgicale, au regard de la sigmoïdite qu'il présentait
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
D'autre part, le requérant n'a pas justifié d'un arrêt temporaire de ses activités professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002472712
4 avril 2017
Dans la région frontale de la paroi du rectum, plusieurs [interventions] chirurgicales et des perforations survenues lors de [la dernière] opération ont été à l’origine de l’apparition de fibroses et d
4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
à un problème infectieux, elle a été informée de sa pathologie et des risques liées à l’intervention chirurgicale, le diagnostic est correct, de même que l’indication chirurgicale ; - les seuls manquements
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
chirurgicale le 2 novembre 2018 afin de retirer le corps étranger ; - elle a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait du matériel oublié lors de l'intervention du 7 décembre 2017, dont
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.
6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
Cette intervention a été suivie d'une pneumopathie d'inhalation et d'une paralysie des cordes vocales consécutives à une lésion du nerf récurrent.
1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
Malgré cette intervention, Mme B a continué à éprouver des douleurs et des difficultés pour se déplacer, ce qui l'a amenée à subir, le 3 mai 2016, une troisième intervention chirurgicale consistant en
4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
chirurgicale du 28 décembre 2008 a été réalisée par un chirurgien exerçant à titre libéral.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
chirurgicales ou accidents), -décrire l'état de santé de Monsieur René X... et dire s'il est apte au travail ou handicapé et dans quelle proportion, -dire si, à la date du 17 juin 1998, Monsieur René
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2103982_20221110
10 novembre 2022
chirurgicale qu'il a subie le 10 juin 2015 à l'hôpital Bicêtre et de l'infection dont il a été atteint à la suite de cette intervention ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 000 euros
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20240606
6 juin 2024
Une compresse ayant été oubliée lors de cette opération, une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 23 décembre 2007.
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.
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