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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
Vu l'absence de constitution d'avoué par l'OPHLM de [Localité 9] [Localité 11] [Localité 10], assigné à son siège social, d'une part, par la société AREAS Dommages le 26 juin 2008 avec dénonce de la procédure
Chambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
La demande additionnelle se définit comme « la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures ».
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
SUISSE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 4 Quai Général Guisan 1204 GENÈVE (SUISSE) représentée par la SCP P.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd29dc040306933ff1ea
21 novembre 2019
[O] a démissionné de son poste de président de la SAS Groupe ACTI et a été remplacé par l'actionnaire principal, la société EDL PARTNERS SA. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652
2 juin 2021
à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328
19 mars 2024
civile, peut obtenir réparation de la part des héritiers de la personne prévenue décédée sans qu'une décision définitive ait été rendue à son encontre doit résulter de la faute civile démontrée à partir
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
précédente décision, et ce d'autant plus que Rebecca se portait bien et ne paraissait pas perturbée par les modifications de son cadre de vie ; le juge avait examiné les écrits du journal intime de la
613726a2cd5801467742737e
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10767
3 juillet 2019
a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SOS oxygène bassin parisien Sud, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23
Service des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 33] [Localité 52] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 La Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
Chambre 1-7
627df6b90d41e0057d43e0f3
12 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était prorogé au
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
MOTIFS DE LA DECISION. Sur la classification.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464
14 avril 2021
Par un acte du même jour, la totalité des parts composant le capital de la société Green Sofa Dunkerque a été cédée à compter de septembre 2010 à la société Govinco, dont les parts étaient détenues à 100
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00022
5 janvier 2016
X... et de la société Sam & Co et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 4 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet
Chambre des référés
62ff284165816bc563602c07
18 août 2022
[G] [O], président de la SAS Yezza, et sa s'ur Mme [N] [M] (gérante de la SARL Lambada Yezza, ont fomenté une opération de fraude reposant sur la confusion des dénominations sociales des deux sociétés,
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937
613720c1cd580146773ee1ad
11 juillet 1988
C... recevrait 9 % des actions d'une société qui fut créée sous la dénomination Héron Dennington Champs-Elysées (société Héron Dennington) ; que, par l'arrêt confirmatif attaqué, consécutif à un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
Centre d‘élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01694
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a collaboré de nombreuses années avec la société Prisma Presse, pour les besoins du magazine
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