* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [T], médecin

* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [X], médecin

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation M.

Sur le radiateur du séjour Il ressort du procès-verbal d’état des lieux de sortie établi par un commissaire de justice en date du 31 mars 2023 que, dans le séjour, « Le radiateur est absent ».

[O] [Y] la somme de 5000 euros à titre de dommage et intérêts pour la radiation abusive du contrat d'assurance, et la somme de 25 000 euros à titre de provision à valoir sur les incapacités de travail

[Z] à hauteur de 30 % de l'encours, soit la somme de 195 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard pour la durée de 84 mois.

[W] [U] et Mme [F] [U], la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, somme majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision, 'ordonné à la société Sweetcom, après avoir convenu

CIV.3 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation M.

légale sous contrôle judiciaire.

, Statuant à nouveau, - statuer ce que de droit sur la demande en restitution des fonds séquestrés, la décision devant prendre en compte les droits de toutes les parties intéressées, - en cas de restitution

Par jugement en date du 3 mai 2022, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, a: * déclaré inopposable à l'employeur la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les

du plan de contrôle et publication par l'INAO et de communication, aucun manquement sérieux de nature à la justifier n'ayant été relevé ; - Sur la légalité de la décision de radiation ; que la radiation

légaux sur la dite somme à compter du 16 juin 2011, date de l'assignation ; . des dommages-intérêts de 5 000 ¿ avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement ; . une indemnité de 3 000

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 19 octobre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines demande à la cour, au visa des articles 446-

de [O] et [K] [G] dans l'attente de la décision définitive et irrévocable du tribunal judiciaire de Marseille.

de [E] et [H] [W] dans l'attente de la décision définitive et irrévocable du tribunal judiciaire de Marseille.

de [B] et [R] [Z] dans l'attente de la décision définitive et irrévocable du tribunal judiciaire de Marseille.

d'incompétence soulevée par la [9]. *** Mme [D] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 23 juillet 2019.

judiciaire de M.

La SCI Saint Upéry a interjeté appel de cette décision, et le Crédit Logement appel incident.