dont appel ; "aux motifs qu'après avoir rappelé que le juge de l'application des peines de Bobigny a ordonné une expertise psychiatrique et médico-psychologique confiée à M.

Par jugement du 13 mars 2024, le tribunal de l'application des peines a rejeté la demande de libération conditionnelle présentée par M.

de l'application des peines avant tout déplacement à l'étranger. 6.

du tribunal correctionnel de Nanterre du 24 janvier 1990 ; "aux motifs que "il est constant que Mahieddine X... a mis de la mauvaise volonté à rencontrer le juge de l'application des peines ainsi que

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de retraits de crédits de remise de peine de trois mois et de trente jours par décisions du juge d'application des peines du 6 décembre 2017

Sa demande a été rejetée par ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en date du 10 décembre 2018. 3.

C D conteste la décision portant interdiction de tout contact avec sa femme, Mme A B, il ressort des pièces du dossier que cette décision n'existe pas, le juge de l'application des peines expliquant d'ailleurs

Par jugement du 18 août 2023, le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 723-15 du code de procédure pénale, a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine. 4. M.

Par la présente requête, il demande l'annulation des décisions par lesquelles le juge d'application des peines chargé de son dossier a rejeté sa demande de permission de sortir, de placement en semi-liberté

X... ne pouvait être remis concomitamment au juge d'instruction de Bordeaux et au juge de l'application des peines de Toulouse et que sa remise au premier n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution

Par jugement du 17 septembre 2015, le juge de l'application des peines a révoqué en totalité ce sursis probatoire.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

des peines de statuer dans un délai déterminé sur l'appel formé par le condamné à l'encontre d'une décision prononcée par le juge de l'application des peines ?"

Par jugement du 27 juillet 2021, le tribunal de l'application des peines de Paris, compétent en matière de terrorisme, a admis M.

2014 ; Sur le pourvoi formé le 19 septembre 2014 : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Mme [I], ayant été admise au bénéfice de la libération conditionnelle par décision

irrecevable sa requête en annulation d'une ordonnance du juge de l'application des peines ayant rapporté des réductions de peines antérieurement accordées à Jean-Michel X...

A une date non précisée, le juge d’application des peines V., du tribunal d’application des peines d’Évora, rejeta la demande.

, faute d'éléments suffisants, en laissant le soin au juge de l'application des peines saisi ; que la cour prononcera la peine complémentaire obligatoire de I'interdiction de détenir une arme soumise à

du 9 janvier 1996, le juge de l'application des peines de Beauvais saisissait le tribunal correctionnel afin qu'il soit statué sur l'exécution en tout ou en partie de la peine prononcée le 13 juillet

: B N° RG 24/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous