AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Il s'en rapporte sur le principe de non-refoulement, se référant aux moyens développés par le premier juge.

[M] [J] pour une durée de vingt-six jours; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 8.04.2026 qui a confirmé cette décision ; Vu la décision du magistrat du

(respectivement membre depuis 4 ans et 9 ans) favorables à une évolution des missions ; qu'ainsi, les premiers souhaitent en rester à « une visite au pied du lit » et les seconds désirent développer une

Le procureur de la République a formé appel principal, Mme [R] et la société Nika Hold relevant appel incident de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La Caisse, représentée, soulève oralement l'irrecevabilité du recours exposant que la décision de première instance a été rendue en dernier ressort, et non en premier ressort.

irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers est régi par la décision de retour et non pas par l'interdiction d'entrée, laquelle ne produit ses effets qu'à partir du moment où ce ressortissant quitte

comparant Monsieur [I] [X] [Adresse 4] non comparant Monsieur [N], [B] [X] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

[K] coupable des faits ; que la cour infirmera cependant la décision en ce qu'elle a dit qu'il s'agissait de la contravention de diffamation non publique et dit qu'il s'agit du délit de diffamation publique

de cette rédaction que le cadre démissionnaire doit rappeler l'existence de la clause de non- concurrence dans l'acte même de démission ou, à la rigueur, dans un acte séparé, mais remis concomitamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il en résulte que le premier de ces textes, propre aux pourvois formés contre un jugement, ne fait pas obstacle à la recevabilité d'un pourvoi formé sur le fondement du second contre plusieurs décisions

Cette décision a été confirmée par ordonnance rendue le 22 avril 2026 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes, rejetant le moyen tiré de l'insuffisance des diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; qu'au cas concret, il résulte des pièces de la procédure que l'exposant a été interpellé, le 15 novembre 2022, en application de l'article 60 du code des douanes, déclaré inconstitutionnel par une décision

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 décembre 2005), que M. de X... a été