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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
[E] réfute l'argumentation opposée par son employeur, arguant que ce dernier qui a été rendu destinataire tous les mois d'un décompte mensuel précis, ne produit aucun décompte contradictoire et soutient
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
N'existe qu'une mention d'horaire manuscrite, le mercredi 30 juin 2007.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075
21 janvier 2009
entraînera le décompte des RTT'; que le salarié était chargé de la maintenance des instruments des stations d'épuration notamment des centrales nucléaires et des piscines de collectivités publiques ou
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
Sur le versement de rappels d'indemnités d'astreinte et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 6.
2ème chambre sociale
69cf6396cdc6046d47f416b4
2 avril 2026
Il doit encore être observé que les pièces communiquées par chaque partie (décomptes horaires, planning et attestations en particulier de MM.
17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
confirmera le jugement entrepris en ce qu'il lui a alloué la somme totale de 12067,80 € pour la période de 2005 à 2010, étant observé que l'année scolaire 2009-2010 est désormais achevée et que le décompte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334
7 novembre 2018
Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.' ; Que les éléments chiffrés du tableau intégré aux écritures de la salariée, lequel se fonde sur les décomptes horaires transmis par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100025
9 janvier 2019
sur la base de 180 euros HT pour les dossiers de droit des affaires et de 150 euros HT pour les autres dossiers ; que maître Y... considère que le décompte horaire établi unilatéralement par maître X.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD006144600
5 avril 2005
    Le requérant demande 200   000   000 TRL [124 EUR] pour les frais d’instance et 6   750   000   000 TRL [4   186 EUR] au titre des honoraires d’avocat et soumet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10352
29 mars 2017
apos;y mettre fin en tous ses aspects (rémunérations, repos, préjudices afférents) ; que la concession du salarié était de consentir à une indemnisation globale, manifestement inférieure en quantum horaire
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
Concernant la réalité des horaire de travail, pour étayer sa demande, M.
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003761905
2 février 2010
    Le requérant demande également 650 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour et 3   500 EUR au titre des honoraires d’avocats.
Chambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
termes du contrat de travail les ayant liés; - que, pour remettre en cause ses décomptes horaires, l'employeur ne fait état que de 7 retards à l'embauche sur deux années de travail mais que ces retards
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
Elle indique que les décomptes hebdomadaires que Monsieur X... fournit n'ont pas été signés par la Direction et ne sauraient donc constituer à ce titre une preuve de la réalisation des horaires qui seraient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368
6 juillet 2016
S... réfute l'argumentation opposée par son employeur, arguant que ce dernier qui a été rendu destinataire tous les mois d'un décompte mensuel précis, ne produit aucun décompte contradictoire et soutient
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD006830916
11 juillet 2023
plus tout montant pouvant être dû sur cette somme par le requérant à titre d’impôt, dans la mesure où il a présenté des factures relatives aux frais de voyage, un contrat signé avec son avocat et un décompte
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004807219
30 novembre 2021
relative aux frais et dépens, il est raisonnable de lui allouer la somme de 5   000 EUR tous frais confondus, dans la mesure où il a présenté des factures relatives aux frais de traduction, un décompte
Yurtseverc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010
5 septembre 2017
À l’appui de ces demandes, il présente un décompte horaire du travail accompli par son avocat, une facture d’un montant de 3 000 TRY délivrée par celui-ci, une attestation de paiement au traducteur d’un
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
Il soutient qu'il n'était pas cadre autonome et qu'il était soumis aux horaires de travail du service.
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