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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0ddcc25a97f0381f4ff7

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[E] réfute l'argumentation opposée par son employeur, arguant que ce dernier qui a été rendu destinataire tous les mois d'un décompte mensuel précis, ne produit aucun décompte contradictoire et soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

N'existe qu'une mention d'horaire manuscrite, le mercredi 30 juin 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

entraînera le décompte des RTT'; que le salarié était chargé de la maintenance des instruments des stations d'épuration notamment des centrales nucléaires et des piscines de collectivités publiques ou

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00901_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur le versement de rappels d'indemnités d'astreinte et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 6.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6396cdc6046d47f416b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il doit encore être observé que les pièces communiquées par chaque partie (décomptes horaires, planning et attestations en particulier de MM.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

confirmera le jugement entrepris en ce qu'il lui a alloué la somme totale de 12067,80 € pour la période de 2005 à 2010, étant observé que l'année scolaire 2009-2010 est désormais achevée et que le décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.' ; Que les éléments chiffrés du tableau intégré aux écritures de la salariée, lequel se fonde sur les décomptes horaires transmis par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sur la base de 180 euros HT pour les dossiers de droit des affaires et de 150 euros HT pour les autres dossiers ; que maître Y... considère que le décompte horaire établi unilatéralement par maître X.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD006144600

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

    Le requérant demande 200   000   000 TRL [124 EUR] pour les frais d’instance et 6   750   000   000 TRL [4   186 EUR] au titre des honoraires d’avocat et soumet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10352

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

apos;y mettre fin en tous ses aspects (rémunérations, repos, préjudices afférents) ; que la concession du salarié était de consentir à une indemnisation globale, manifestement inférieure en quantum horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Concernant la réalité des horaire de travail, pour étayer sa demande, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003761905

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    Le requérant demande également 650 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour et 3   500 EUR au titre des honoraires d’avocats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

termes du contrat de travail les ayant liés; - que, pour remettre en cause ses décomptes horaires, l'employeur ne fait état que de 7 retards à l'embauche sur deux années de travail mais que ces retards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a071

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Elle indique que les décomptes hebdomadaires que Monsieur X... fournit n'ont pas été signés par la Direction et ne sauraient donc constituer à ce titre une preuve de la réalisation des horaires qui seraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

S... réfute l'argumentation opposée par son employeur, arguant que ce dernier qui a été rendu destinataire tous les mois d'un décompte mensuel précis, ne produit aucun décompte contradictoire et soutient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD006830916

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

plus tout montant pouvant être dû sur cette somme par le requérant à titre d’impôt, dans la mesure où il a présenté des factures relatives aux frais de voyage, un contrat signé avec son avocat et un décompte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004807219

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

relative aux frais et dépens, il est raisonnable de lui allouer la somme de 5   000 EUR tous frais confondus, dans la mesure où il a présenté des factures relatives aux frais de traduction, un décompte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Yurtseverc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

À l’appui de ces demandes, il présente un décompte horaire du travail accompli par son avocat, une facture d’un montant de 3 000 TRY délivrée par celui-ci, une attestation de paiement au traducteur d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Il soutient qu'il n'était pas cadre autonome et qu'il était soumis aux horaires de travail du service.

Source officielle

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