attaqué de l'avoir déboutée des ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui vise simplement la dégradation

nature physique ou professionnelle (violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail) ; 2 / que l'employeur manque à ses obligations, dès lors que son comportement a seulement pour objet une dégradation

prendra le fonds vendu tel que décrit ci-dessus dans l état où le tout se trouve actuellement sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni diminution du prix ci-après fixé pour cause de vétusté ou de dégradation

[H], une certaine somme en indemnisation de dégradations locatives. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

-Y... à leurs torts partagés retient que les certificats médicaux et la plainte pour dégradations volontaires produits par M.

X... de toute responsabilité, sans constater que la dégradation du véhicule provenait d'un cas fortuit ou de force majeure ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, l'arrêt attaqué a privé

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réparation des préjudices causés par la restitution dans un état dégradé de l'oeuvre dénommée « Un verre et deux cuillères

au besoin en provoquant les explications des parties ; que la cour d'appel a constaté que l'état des lieux de sortie n'était pas conforme à l'état des lieux d'entrée, l'huissier ayant relevé des dégradations

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; “1°)alors que le délit de harcèlement moral, qui consiste dans le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

lesquelles prendrait fin le contrat de travail ; qu'il était ainsi stipulé qu'en cas de cessation pour cause de licenciement autre que pour faute grave ou lourde, le prix serait fixé à dire d'experts dégradé

[M] à son égard et de la dégradation consécutive de ses conditions de travail a été confirmée par ses supérieurs hiérarchiques, et notamment par M.

harcèlement moral, subsidiairement au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation

[R] y compris les documents médicaux produits et sans apprécier s'il n'en résultait pas que le dysfonctionnement avéré du service après-vente et connu de l'employeur, n'avait pas eu pour effet de dégrader

Y... comme étant la conductrice du véhicule, elle a été entendue dans le cadre d'auditions libres et poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de délit de fuite ; que les juges du premier degré

relevé que quatre photographies du sol prises près de huit mois avant l'accident montraient un plancher très abîmé et que les autres employées de la SARL Floralim savaient parfaitement que le sol était dégradé

la dissociation du lieu d'installation du site de production et de la direction ne se justifiait pas dans l'intérêt de l'entreprise afin qu'elle puisse faire face à une concurrence accrue et à une dégradation

X... en paiement d'une somme en réparation des désordres résultant des dégradations ; Attendu qu'Epamarne fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'une renonciation

l'employeur, de rejeter en conséquence ses diverses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation