Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Aux termes de l'article 914-3 du même code, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.(..)

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

et du délibéré : Roxana LAURENT, Juge du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, les parties ayant été

DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Par conclusions en date du 26 octobre 2011, les appelants ont déclaré se désister de leur appel. L'ordonnance de clôture a été prononcée au jour de l'audience.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026.

NORGUET, conseiller Greffier, lors des débats : C. OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

- signé par M.

Selon l'article 914 du même code ici applicable les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, leurs conclusions

depuis la dernière position créditrice jusqu'à la clôture s'élèvent à 698,21¿ Madame Muriel X... reste donc devoir à la banque, au titre du solde débiteur la somme de 279, 27¿ laquelle portera intérêts

PAR CES MOTIFS : Statuant en premier ressort, après audience publique à juge unique, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe du tribunal ; Prononce le rabat de l’ordonnance de clôture

de préserver le caractère contradictoire des débats et que la procédure sera donc clôturée à la date de l'audience des plaidoiries ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsque le juge révoque l'ordonnance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2018, devant : Madame Valérie A..., Président chargé

A la demande du juge, Engie y confirme également que ce désistement est un désistement d'action emportant désistement d'instance puisque le principal de la dette lui ayant été réglé, elle entend se désister

[D] [U], qui s'est vu signifier la déclaration d'appel le 7 avril 2023 à l'étranger, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 avril 2025.

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SAS FXBF Promotion (ci-après FXBF) est spécialisée dans la promotion

peu de temps avant l'ordonnance de clôture, lorsque cette signification tardive est de nature à porter atteinte au principe du contradictoire; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont reporté la date de

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.