Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SAS GAUTHIER DANIEL a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300725_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort de ses propres écritures que la première réunion d'expertise s'est tenue le 12 juillet 2023, soit plus de deux mois avant la demande d'extension formulée par la SARL Intersol.
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48683
9 mars 2004
9 mars 2004
invoquées doit être destinée au règlement des litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application des accords interprofessionnels et non à celui d'éventuels litiges relatifs à la demande d'extension
Source officielleciv1
61372429cd5801467741312f
9 mars 2004
9 mars 2004
invoquées doit être destinée au règlement des litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application des accords interprofessionnels et non à celui d'éventuels litiges relatifs à la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'extension d'expertise présentée par la société Barsalou ; 2°) à ce qu'il soit donné acte qu'elles s'associent à la demande d'extension d'expertise, ce qui constitue une demande en justice au sens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la Ratp demande l'extension de la mission de l'expert à d'autres désordres en modifiant le 2°) du dispositif suivant la formulation suivante : " 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111126_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la société à responsabilité limitée SMED, représentée par Me Causse, demande l'extension de l'expertise au contradictoire de la compagnie d'assurance AXA France
Source officielleRéféré
S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21c/Mutuelle AUXILIAIRE
67004f50c34eb4cc857da4c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A l'audience du 28 août 2024, la SARL Esprit Bois 21 a maintenu sa demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 18 août 2022, la société Travaux du Midi Provence, représentée par Me Armelle Bouty-Diparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension émise par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la société Fehr Technologie, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol Avocats, déclarent ne pas s'opposer à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318055_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La demande d’extension du centre hospitalier du Mans a été communiquée à Mme C..., à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B, de la société F TP et de la société Trans'At, de statuer ce que de droit sur la demande d'extension de l'expertise au contradictoire de M.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
André et Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La demande d'extension de l'expert a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., expert désigné, ne s’oppose pas à la demande d’extension des opérations d’expertise formulée par M. et Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à leur égard.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114
19 novembre 2013
19 novembre 2013
à la désignation du tribunal de grande instance d'Agen comme juridiction compétente pour connaître de la demande d'extension ; et que les procédures collectives des sociétés mises en cause par Me X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739167
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Eric X..., annulé l'arrêté du 22 juin 1982 du péfet, commissaire de la République du Finistère autorisant le requérant à étendre son élevage de porcs, 2°- rejette la demande présentée par M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Abdelkrim X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05706
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... a formé opposition à un jugement du 9 juillet 2008 l'ayant condamné à sept ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, de ce dernier chef, une demande d'extension
Source officiellePage 15 sur 2422