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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me [W], représentée par son avocat, a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.

Source officielle

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f8cdc6046d4789f749

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant avis écrit du 16 avril 2026 à 9h10, communiqué aux parties avant l'audience, le ministère public a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir confirmer le jugement déféré, sauf à augmenter le montant de sa créance à fixer au passif de la liquidation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69adcdc6046d47cb2daa

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Ne sait pas présenter devant nous à l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, le conseil de Monsieur [E] [S] [K] a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [Z] de cette même demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, le rejet des demandes de Monsieur [Z], ainsi que sa condamnation à lui verser une indemnité pour frais de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100501

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

indemnitaire dirigée contre le notaire et la SCP, l'arrêt retient que Mme [R] ne peut, sans se contredire, demander la confirmation du jugement qui a retenu que son consentement n'avait été vicié ni par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Je demande la confirmation du juge.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7348cdc6046d4702ab8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'avocat de Madame [Z] [R] a indiqué qu'elle avait échangé avec cette dernière qui maintenait son appel mais lui avait confirmé ne pas vouloir venir à l'audience.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f1cdc6046d47e21ab3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 25 février 2025 les premiers juges l'ont déboutée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] demande la confirmation du jugement. Il indique qu'il vient de trouver un emploi de saisonnier contractuel et va commencer une formation d'infirmier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6bcdc6046d472f46fa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette audience, l URSSAF relève que l'appelant ne soutient pas son appel et demande la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5e

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [R] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, la MDPH conclut au rejet du recours et demande la confirmation de la décision de la CDAPH.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] demande d'effacer la dette de la société [1] ou de réduire la somme mise à sa charge.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01061

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

demandé la confirmation de l'arrêt du 1er juillet 2010, tandis que la caution a réitéré sa demande tendant à la déchéance de la banque de son droit aux intérêts contractuels et formé une demande reconventionnelle

Source officielle