La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Par une ordonnance sur requête du 25 janvier 2018, la conseillère de la mise en état a rejeté la demande de nullité de la déclaration d'appel formée par l'intimée. 5.

Licencié le 16 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de son licenciement et, subsidiairement, d'une contestation du bien-fondé de la rupture de son contrat

Vu les dernières conclusions notifiées le 7 mai 2019 par lesquelles la société Le Fournil demande à la cour de : A titre principal, - Prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance, avec toutes

A... a invoqué la nullité des poursuites de saisie immobilière et demandé l'annulation du jugement d'adjudication du 8 octobre 1998 ; que les époux X... ont pour leur part assigné M.

Le 8 janvier 2016, [F] [W] a saisi le conseil de prud'hommes, principalement, d'une contestation du licenciement dont il a ainsi fait l'objet, ainsi que de demandes indemnitaires afférentes, de demandes

B... formant de son côté une demande en nullité du bail ou en résiliation pour cession illicite ; Attendu que M.

Cofidis à comparaître devant le tribunal d'instance de Lille aux fins d'obtenir la condamnation du prêteur à être déchu de son droit aux intérêts.

A titre reconventionnel, la société Diframa a formé une demande en nullité de la convention d'agence commerciale.

nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 1237-11 et L. 1237-14 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

Par lettre recommandée du 14 octobre 2014, Madame [U] [L] a demandé un arbitrage consistant à transférer les fonds de son contrat BARCLAYS GESTION VIE sur un support en fonds euros garanti puis dans un

[E] de sa demande en nullité de l'acte de dénonciation de la saisie-attribution, et de caducité de la saisie.

Contestant le bien-fondé de la rupture, les salariés et les ayants droit de [P] [K] et [N] [X] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, de dommages-intérêts

[O] irrecevable en sa demande tendant à la nullité du rapport d'expertise du docteur [F], - déclaré Mme [L] et la CPAM irrecevables en leurs demandes, - débouté Mme [L] de sa demande de dommages-intérêts

Débouter Mesdames [I] [Z] [T], [G] [Z] [T] et Monsieur [F] [Z] de leur demande de nullité de la donation du 23 février 2011.

syndicat des copropriétaires de la Résidence Beau Site, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Mme X... ont quitté le logement courant mars 1992, que l'arrêt a été cassé, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de renvoi ayant constaté que le congé avait mis fin au bail ; que les locataires ont demandé

Y..., a assigné Mme A..., le 5 décembre 1989, pour faire constater l'existence d'un motif légitime et sérieux pour s'opposer à sa venue; qu'en première instance, le Tribunal a rejeté la demande de nullité