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304 762 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372362cd580146774091b9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel énonce que

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- un compte-rendu de réunion commerciale du 6 septembre 2012 établi durant la période de chômage partiel aux termes duquel il est demandé aux salariés de faire plus d'effort et de ne pas se contenter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le bâtonnier n'ayant donné aucune suite à ces demandes, la salariée a saisi, le 31 mars 2016, la cour d'appel de Basse-Terre.

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

SPIE Fondations, il s'est blessé en sautant quand l'engin, déséquilibré au cours d'une opération de levage, a basculé dans le vide ; que la cour d'appel a accueilli la demande du salarié en reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2011, qui avait été destinataire d'une demande du salarié le 28 juin 2011 le sollicitant pour faire le nécessaire en vue de son départ de l'entreprise au titre de la retraite ; que l'intéressé, qui était

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8c0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale

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CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

pour faire droit aux demandes des salariés, les jugements retiennent que le litige se rapporte à la différence de montant du complément Poste perçu par la partie demanderesse et par certains de ses collègues

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00555

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

pour faire droit aux demandes des salariés, les jugements retiennent que le litige se rapporte à la différence de montant du complément Poste perçu par la partie demanderesse et par certains de ses collègues

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle fait valoir que la salariée est demeurée taisante sur les demandes de communication de pièces, qu'elle ne verse au débat aucun élément justifiant du bien-fondé de ses réclamations et doit donc en

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Par ses dernières conclusions régulièrement signifiées, la société NOVACTION ENERGIES demande à la cour: - d'infirmer le jugement entrepris, - de débouter [Z] [B] de ses demandes, - à titre subsidiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices, dont celui résultant des irrégularités affectant les cotisations de retraite de certaines années ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd94e491fb40c36b7e2a3b9

Appel

27 février 2020

27 février 2020

en ce sens, - le confirmer en ce qu'il a débouté Mme [C] du surplus de ses demandes, - dire que le licenciement repose sur une faute grave, et débouter en conséquence Mme [C] de l'ensemble de ses demandes

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, demande urgente et non programmée d'un client ou incident survenu sur un site, et avec l'accord du salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La société Amundi fait valoir que la salariée tient des propos contradictoires et qu'elle doit donc être déboutée de ses demandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Après avoir saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2012 de diverses demandes, la salariée a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2013.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le société SOUCHON BOISSONS SERVICES, selon conclusions régulièrement notifiées, demande à la Cour de confirmer la décision déférée et de débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes, de la condamner

Source officielle