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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389987

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] [X] et entraîné une destruction majeure du véhicule.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f89

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] a été embauché par la société [Localité 7] Dépannage le 1er octobre 2012 en qualité de chauffeur dépanneur réparateur mécanicien, échelon 5 de la convention collective de l'automobile, selon contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_23BX03116_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de délivrer à la SARL Dépannage Praud un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation de véhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK 450.450 dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[L] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[H] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[M] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Z] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd9fcdc6046d47bed6cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du véhicule.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300053

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

les frais de déménagement, l'expropriante fait valoir que les devis de déménagement fournis par la locataire incluent de nombreux postes non conformes au bail tandis que le commissaire du gouvernement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04/07/2025 ARRÊT N°25-194 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7J MD/CD Décision déférée du 04 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S.LOBRY Section

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1972:C1172

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

CORDIALITE", ASSUREUR DE [T], GARAGISTE, A FOURNIR SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR GREVAND PREPOSE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS TURENNE EN CONDUISANT UN CAMION QUI LUI AVAIT ETE PRETE PAR [T] POUR UN DEPANNAGE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Z

613725a2cd5801467741f63a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules, ainsi que leurs préposés, en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f0

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

suiveurs doivent circuler à droite de la chaussée et qu'en cas d'arrêt celui-ci doit s'effectuer sur la droite, en dehors de la route; que le même règlement impose aux véhicules suiveurs d'assistance,

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236f6

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

à celle de 4 500 euros ; "aux motifs centraux que l'absence d'activité réelle dans la zone franche est établie par le constat de l'inspecteur de l'URSSAF, l'absence d'aménagement, quai, garage, véhicules

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlle X

613724a8cd58014677417522

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Z..., préposé de la société Leader déménagement, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la MACIF, et avec le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 septembre 2023, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué jusqu’au parc du dépanneur à Uzes (30).

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

se faire qu'au moyen d'une dépanneuse ; "que les époux X... ne pouvaient produire aucun document comptable sur le véhicule litigieux et que Mme X... disait qu'elle avait procédé à la destruction de

Source officielle

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