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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
[J] [X] et entraîné une destruction majeure du véhicule.
cr
6137261acd58014677422f89
11 janvier 2005
B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins
2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
[Y] a été embauché par la société [Localité 7] Dépannage le 1er octobre 2012 en qualité de chauffeur dépanneur réparateur mécanicien, échelon 5 de la convention collective de l'automobile, selon contrat
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
de délivrer à la SARL Dépannage Praud un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation de véhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK 450.450 dans
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd20
27 mai 2020
[L] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule
5fd929006c83f7081c85fd23
[H] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule
5fd929016c83f7081c85fd26
[M] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule
5fd929016c83f7081c85fd27
[Z] qui occupe le poste de conducteur navette accomplit, outre la conduite de son véhicule, les tâches suivantes résultant de sa fiche de poste de 2012 modifiée en 2016 : - vérifier l'état du véhicule
Chambre-1 civile et com.
69facd9fcdc6046d47bed6cc
5 mai 2026
du véhicule.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300053
14 janvier 2021
les frais de déménagement, l'expropriante fait valoir que les devis de déménagement fournis par la locataire incluent de nombreux postes non conformes au bail tandis que le commissaire du gouvernement
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
04/07/2025 ARRÊT N°25-194 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7J MD/CD Décision déférée du 04 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S.LOBRY Section
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule
civ1
ECLI:FR:CCASS:1972:C1172
25 octobre 1972
CORDIALITE", ASSUREUR DE [T], GARAGISTE, A FOURNIR SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR GREVAND PREPOSE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS TURENNE EN CONDUISANT UN CAMION QUI LUI AVAIT ETE PRETE PAR [T] POUR UN DEPANNAGE
édure suiviec/Manuel Z
613725a2cd5801467741f63a
1 avril 1998
habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules, ainsi que leurs préposés, en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en
613725a8cd5801467741f8f0
24 septembre 1997
suiveurs doivent circuler à droite de la chaussée et qu'en cas d'arrêt celui-ci doit s'effectuer sur la droite, en dehors de la route; que le même règlement impose aux véhicules suiveurs d'assistance,
6137262acd580146774236f6
27 novembre 2002
à celle de 4 500 euros ; "aux motifs centraux que l'absence d'activité réelle dans la zone franche est établie par le constat de l'inspecteur de l'URSSAF, l'absence d'aménagement, quai, garage, véhicules
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlle X
613724a8cd58014677417522
13 juillet 2005
Z..., préposé de la société Leader déménagement, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la MACIF, et avec le véhicule conduit par M.
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
19 mai 2026
Le 23 septembre 2023, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué jusqu’au parc du dépanneur à Uzes (30).
61372588cd5801467741e8b6
2 mars 1994
se faire qu'au moyen d'une dépanneuse ; "que les époux X... ne pouvaient produire aucun document comptable sur le véhicule litigieux et que Mme X... disait qu'elle avait procédé à la destruction de
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