Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Préjet-Armandon

Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc

Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Arcons-d'Allier

Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Pal-de-Senouire

Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Molhesabate

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune d'Aix-la-Fayette et de proclamer élus au premier tour de scrutin

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Cirgues-sur-Couze et de proclamer élus au premier

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Perpezat et de proclamer élus au premier tour de scrutin

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Tourzel-Ronzieres et de proclamer élus au premier tour de

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Colamine et de proclamer élus au premier tour

I D en tant que suppléant, dans le cadre de la désignation des délégués et suppléants amenés à voter lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) de rectifier la proclamation des résultats

Schamber, conseiller suppléant désigné par ordonnance de Mme la première présidente du 8 mars 2004 en remplacement du titulaire empêché ; que M.

, SUPPLEANT, POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DE VERNET, DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME VERRERIES DU PUY-DE-DOME, DEMISSIONNAIRE, ET A DESIGNE YVES X..., AU MOTIF QUE

, de deuxième suppléant et de troisième suppléante.

Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saffré le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Y... qui exerçait la profession de commissaire-priseur, a été désigné en qualité de suppléant de son employeur en raison d'un empêchement prolongé de celui-ci, à compter du 1er avril 1989 jusqu'au 2 juin

un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Meuse demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du scrutin organisé le 13 juin 2023 dans la commune de Thonnelle en vue de la désignation

, MONSIEUR LAMBOTTE, DESIGNE COMME UNIQUE ASSESSEUR SUPPLEANT PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR EN DATE DU 27 FEVRIER 1984, ET SE BORNE A RELEVER QUE LE CONSEILLER TITULAIRE A ETE REMPLACE

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Grimesnil en vue de la désignation

déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Marne demande au tribunal d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Prunay pour la désignation