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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40016e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [P] [S] munie d’un pouvoir, a accepté le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c400204
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A cette occasion, l’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a indiqué se désister de l’instance. Madame [H] [W], représentée par son conseil, a accepté le désistement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3da
20 janvier 2025
20 janvier 2025
barreau de BAYONNE, toque : 84 - N° du dossier 21012 Intimée : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE A.F.P., représentée par Me Barbara MOLLET, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Fabien CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 100289 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad4aacbdfd612a49e347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A cette occasion, l’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a indiqué se désister de l’instance. Madame [M] [N], représentée par son conseil, a accepté le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c0af444f3ad06a592be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette occasion, la [5], représentée par son conseil, a indiqué se désister de l’instance. Madame [V] [O], représentée par son conseil, a accepté le désistement.
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8cd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DFD a accepté ce désistement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e1fb81364b3ebed3bf0604
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AGENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09859 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c131df9338379d268d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
numero 419753173 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... déclarent accepter le désistement de la commune et renoncer à toute demande de frais irrépétibles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
16 avril 2026
Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Commerce, d'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture de Pordenone (Italie) sous le PN PN91930, représentée par Me Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
C... par Me G... michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS _____________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 11 Octobre 2018 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b498c0355000835f65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERIS SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
5 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la SARL deux mille treize a déclaré se désister de son appel incident et accepter le désistement de l'appel principal de Monsieur [D]
Source officiellePage 15 sur 1639